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Schème d’accréditation

Sous-programmes

Règlement sur les combustibles propres

Le CCN est le seul organisme d’accréditation au Canada reconnu par Environnement et Changement climatique Canada à proposer le sous-programme du Règlement sur les combustibles propres, basé sur les Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des vérificateurs de GES du programme de déclaration d’émissions et d’annulation d’unités d’émission OACI-CORSIA, ainsi que sur les normes et pratiques recommandées (SARPs) et le Manuel technique environnemental de l’OACI.


Ce sous-programme soutient l’objectif d’Environnement et Changement climatique Canada d’encourager l’innovation et l’adoption de technologies propres et d’étendre l’utilisation de combustibles à faible intensité de carbone à l’ensemble de l’économie.


Les organismes de vérification doivent au préalable être accrédités dans le cadre du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation, qui repose sur les normes ISO/IEC 17029, ISO 14065 et ISO 14066.

 

Les avantages de choisir le CCN 

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Bulletins d’accréditation

Bulletins (mises à jour techniques)

Numéro du bulletin Titre
2024-17 Application du document IAF MD 25 pour l’évaluation de programmes d’évaluation de la conformité
2024-14 Refonte de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2024-08 Transition vers la norme ISO 14066:2023
2024-02 Publication du document IAF MD 25 sur les critères d’évaluation des programmes d’évaluation de la…
2024-01 IAF MD 7:2023 – Document obligatoire de l’IAF concernant l’harmonisation des sanctions et la…
2023-03 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2023-01 Reprise des activités sur place
2022-23 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-21 Simplification du processus d’accréditation
2022-14 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-13 Reprise des activités sur place
2022-12 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-09 MD 4:2022 Technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte d’audit
2021-15 Exigences de transition du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de…
2020-39 Mesures pandémiques
2020-27 Révision de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2020-18 Réponse à la COVID-19
2020-15 Exigences relatives à la transition du programme d’accréditation du CCN des organismes opérant dans…
2020-12 Response du CCN à la COVID-19
2020-10 Response du CCN à la COVID-19
2020-09 Accréditation initiale : Exigences concernant les observations d’audit
2020-08 Coronavirus/COVID-19 : Modifications possibles aux évaluations de la conformité à effectuer sur…
2019-13 Nouvelle version de l’Aperçu des programmes
2019-03 L’APLAC et la PAC fusionnent pour former l’APAC
2019-02 Nouvelle édition de l'Aperçu des programmes d'accréditation

À découvrir

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Le processus d’accréditation

Commencez votre parcours au CCN ou transférez-nous votre dossier en toute confiance! Notre équipe fournit des services personnalisés et axés sur la clientèle à des organismes de toutes tailles. 

Formation

Le Centre d’apprentissage du CCN offre une gamme de cours publics et personnalisés sur l’accréditation et la normalisation. Nos instructeurs et instructrices de haut calibre sont des chefs de file de l’industrie qui partagent leur passion avec des gens d’ici et d’ailleurs. 

Rechercher des organismes accrédités

Consultez notre répertoire d’organismes accrédités pour mener des activités de certification, d’essai, d’inspection, de vérification et de validation. Le statut d’accréditation de ces organismes signifie qu’ils ont été évalués en fonction de critères rigoureux acceptés à l’échelle internationale.