Mise à jour de l’Aperçu du programme – Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation

Public cible 

Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation (PAOVV).

Points à retenir 

Dans le cadre d’un examen annuel, l’aperçu du programme a été mis à jour. Voici les modifications apportées : 

• Ajout des exigences de transition du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Voir le bulletin n^o 2025-04 sur le sujet.
• Précision des exigences en matière d’accréditation initiale, de maintien de l’accréditation et d’observation.
• Intégration de l’approche fondée sur les risques à présent utilisée pour les observations d’audit du CCN (observations d’évaluation ou examens de dossier). 

Mesures à prendre  

Les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) munis de l’accréditation du CCN doivent effectuer la transition aux dernières exigences.

Les collaborations entre les OEC et leur chargée ou chargé de compte sont essentielles pour intégrer les exigences d’observation dans les plans du cycle d’accréditation. 

Les candidats doivent s’assurer que leur système et les documents requis sont en place pour valider la conformité pendant l’évaluation. 

Dates importantes

En vigueur dès maintenant. 

Questions

Pour tout complément d’information, communiquer avec Vivekananthan Kulasingham : vivekananthan.kulasingham@scc-ccn.ca ou +1 613-238-3222.