Exigences de transition OACI-CORSIA

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2025-04

Public cible 

Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), volet du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation (PAOVV).

Points à retenir 

En janvier 2021, l’OACI-CORSIA a transitionné intégralement vers la nouvelle version des normes pertinentes (ISO 14064-3:2019; ISO 14065: 2020, ISO/IEC 17029:2019). 

La dernière version de ces normes s’applique à présent à l’OACI-CORSIA. 

Voici une liste non limitative de la documentation de l’OACI-CORSIA qui a été soumise à des modifications techniques :

  • OACI : Annexe 16, volume IV, de la Convention relative à l’aviation civile internationale. Normes et pratiques recommandées internationales (SARP). Deuxième édition. Juillet 2023.
  • OACI : Doc 9501, Manuel technique environnemental, volume IV, Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). Troisième édition. 2023.

Les normes et le manuel plus haut ont été intégrés dans la dernière version de l’Aperçu du Programme d’accréditation des systèmes de management et les Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des vérificateurs de GES du programme de déclaration d’émissions et d’annulation d’unités d’émission OACI-CORSIA.

Voici les normes actualisées : 

  • ISO 14064-3:2019
  • ISO 14065:2020
  • OACI : Annexe 16, volume IV, de la Convention relative à l’aviation civile internationale. Normes et pratiques recommandées internationales (SARP). Deuxième édition. Juillet 2023.
  • OACI : Doc 9501, Manuel technique environnemental, volume IV, Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). Troisième édition. 2023.
  • ISO/IEC 17029:2019 (transition intégrale)

Mesures à prendre

Constat de l’analyse des lacunes

  • Les modifications apportées aux exigences de l’OACI-CORSIA, n’étant pas considérées comme étant significatives, ne se répercutent pas sur les compétences du personnel évaluant qualifié CORSIA, des organismes d’évaluation de la conformité (OEC) ou de leur clientèle.
  • Les nouvelles évaluatrices et nouveaux évaluateurs ainsi que les nouveaux OEC doivent se conformer aux nouvelles exigences.

Activités d’évaluation

  • Les organismes accrédités OACI-CORSIA doivent se soumettre à un examen de transition conformément au cycle d’accréditation et aux exigences d’observation d’évaluation du PAOVV.
  • Les candidats à l’accréditation seront évalués en fonction de la dernière version des normes pertinentes.

Documentation 

  • Les OEC pourraient avoir à réviser leur documentation interne et leur système de management de la qualité pour se conformer aux exigences du présent bulletin.

Dates importantes

Les effets du présent bulletin se produisent immédiatement.

Questions

Pour tout complément d’information, communiquer avec Vivekananthan Kulasingham : vivekananthan.kulasingham@scc-ccn.ca ou +1 613-238-3222.