Response du CCN à la COVID-19
Actions requises
Le Conseil canadien des normes (CCN) prend des mesures pour se préparer et répondre à la pandémie de la COVID-19. Nous continuons de surveiller la situation par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ottawa et du gouvernement fédéral. La sécurité de nos employés, des évaluateurs sous contrat et des organismes accrédités dicte toutes nos prises de décision.
Nous vous invitons à communiquer avec votre planificateur et votre chargé de compte du CCN pour vérifier si la situation actuelle, qui évolue à tous les jours, pourrait avoir une incidence sur votre évaluation.
Quelles sont les mesures prises par le CCN?
Le CCN suit de très près la situation concernant les déplacements au Canada, vu la possibilité que ces déplacements fassent aussi l’objet de restrictions pour les trois semaines prochaines. Le CCN effectue une analyse des risques au cas par cas et poursuit les activités prévues (à distance, dans la mesure du possible) en tenant compte du niveau de sécurité et de confort de ses évaluateurs et des organismes accrédités, et en essayant de réduire au minimum les perturbations pour les organismes accrédités et lui-même.
Le CCN suit les avis concernant les voyages à l’étranger (y compris vers les États-Unis). Tous les voyages à l’étranger sont annulés.
Le CCN continue d’évaluer les risques et les modifications éventuelles à apporter aux prochaines évaluations qui pourraient être concernées par les restrictions de déplacement imposées par le gouvernement ou les directives de santé publique à court et à long terme (c.-à-d., les 3 prochains mois). Plusieurs mesures à court terme sont mises en place pour atténuer ces risques :
- Le CCN évalue actuellement les dates d’échéance des évaluations afin de tenir compte des exigences d’accréditation de tous les organismes accrédités. Les dates d’échéance des évaluations pourraient être modifiées.
- La priorité est donnée aux évaluations des laboratoires qui passent à ISO 17025:2017 et aux aspects qui peuvent toujours être évalués sans devoir faire une visite sur place.
- Le CCN envisage d’autres méthodes d’évaluation, telles que les évaluations à distance, les examens et audits sur dossier, les entretiens téléphoniques, l’objectif étant de limiter les déplacements de son personnel et de ses prestataires. Il envisage aussi de déployer des évaluateurs situés à proximité des sites des organisations concernées afin de restreindre les périodes de déplacement, et de préserver la santé et la sécurité des personnes.
Si ces solutions s’avèrent impossibles, le CCN envisagera de reporter les activités d’évaluation, en se fondant sur une évaluation des risques (par exemple, l’historique d’accréditation de l’organisme). Une fois qu’il sera possible de procéder aux évaluations en toute sécurité, chaque cas sera réévalué pour s’assurer que les organismes concernés continuent de se conformer aux exigences d’accréditation.
Quelles sont les attentes du CCN envers les organismes titulaires de son accréditation?
Le CCN communiquera systématiquement avec les organismes accrédités directement concernés. Il s’agit notamment des organismes dont les évaluations sont prévues dans les prochaines semaines et jusqu’à la fin juin 2020.
Le CCN invite les organismes accrédités à lui indiquer l’étendue des services ainsi que des domaines d’activité et des sites concernés, de même que le nombre de clients concernés.
Les organismes accrédités doivent procéder à leur propre évaluation des risques de leurs opérations afin de déterminer si leurs clients peuvent poursuivre leurs activités.
Plutôt que d’utiliser les méthodes d’évaluation traditionnelles (p. ex., observations d’audits, audits internes, etc.), les organismes accrédités sont invités à employer d’autres méthodes telles que les évaluations à distance, les examens et audits sur dossier, et les entretiens téléphoniques, et à limiter les déplacements de leur personnel.
Si ces solutions ne sont pas envisageables et que les activités doivent être reportées, il conviendra de reprendre les activités de surveillance dès qu’il sera possible de le faire en toute sécurité. Cela pourra nécessiter l’organisation d’activités de surveillance supplémentaires pendant le reste du cycle.
L’évaluation des risques, les autres méthodes d’évaluation utilisées, les modifications nécessaires au cycle et les perturbations opérationnelles devront être documentées et accompagnées d’une justification, et mises à la disposition du CCN sur demande.
Le CCN poursuit ses activités et remercie les acteurs du domaine de la normalisation de leur patience tandis qu’il suit l’évolution de la situation.
Clients concernés
Tous les clients
Renseignements généraux
Ce bulletin concerne tous les organismes accrédités par le CCN et représente une mise à jour du précédent bulletin des Services d’accréditation du CCN daté du 2020-03-04, compte tenu de la tournure rapide des événements liés à la pandémie.
Le CCN veille à ce que les organismes titulaires de son accréditation soient informés des mesures qu’il prend actuellement et des attentes qu’il nourrit à leur égard. Cette démarche est conforme au document d’information ID3:2011 de l’IAF intitulé Informative Document for Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CABs and Certified Organizations, applicable lorsqu’un événement ou une situation extraordinaire touche les organismes accrédités.
Nouvelles exigences
Aucune
Date limite
Aucune
Des questions?
Pour toute question, veuillez communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.