Transition vers la norme ISO 14066:2023
Actions requises
Les organismes accrédités, les candidats à l’accréditation et le personnel évaluant associés au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation (PAOVV, anciennement le Programme d'accréditation des organismes de vérification et de validation des gaz à effet de serre) doivent se conformer à la norme ISO 14066:2023 – Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification des informations environnementales.
Clients concernés
Les organismes de vérification et de validation adhérant ou souhaitant adhérer au PAOVV.
Renseignements généraux
La dernière version de la norme ISO 14066 est parue le 31 août 2023. Les versions antérieures de la norme sont à présent obsolètes.
Le document touche tous les organismes planifiant ou exécutant des validations ou des vérifications externes ou internes, ainsi que des procédures fixées d’un commun accord.
La norme présente les exigences régissant les compétences des équipes de validation ou de vérification des programmes d’administration de gaz à effet de serre (GES), des autorités réglementaires et des organismes de validation et de vérification. Le document a pour vocation de favoriser une cohérence sur le marché international et d’inspirer confiance dans les déclarations d’émissions et d’autres communications.
Nouvelles exigences
La norme ISO 14066:2023 synthétise les exigences antérieures et propose de nouvelles compétences pour l’évaluation des déclarations d’émissions de GES, de la finance verte, de produits et du cycle de vie.
A été actualisée la définition de « validation et vérification » dans la norme pour préciser qu’il s’agit d’une démarche effectuée par un tiers pour ainsi aligner les compétences du personnel évaluant à celles de la ou du chef de l’équipe. L’annexe du document a été remaniée et l’on y présente de nouvelles exigences normatives pour l’évaluation d’émissions de GES et d’obligations vertes.
Date limite
Les organismes adhérant au PAOVV doivent se conformer à la norme ISO 14066:2023 d’ici leur prochaine évaluation régulière ou avant le 31 août 2025.
Les organismes candidats à l’accréditation doivent se conformer immédiatement à la dernière version de la norme.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@ccn-scc.ca ou 1 613 238 3222.