Response du CCN à la COVID-19
Actions requises
Le Conseil canadien des normes (CCN) continue de suivre l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de prendre des mesures appropriées en réponse à la situation. Notre action est dictée par les directives que nous recevons des gouvernements fédéral et provinciaux, de l’Agence de la santé publique du Canada et des autorités municipales de santé publique.
La sécurité de nos employés, de nos évaluateurs sous contrat et du personnel des organismes accrédités est au cœur de toutes les décisions que nous prenons. Nous continuerons de diffuser des bulletins pour vous tenir informés au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
Nous vous invitons à continuer de communiquer avec le planificateur et le chargé de compte du CCN pour vérifier si la situation actuelle, qui évolue de jour en jour, pourrait avoir une incidence sur votre évaluation, ou pour obtenir des renseignements sur toute autre question liée à l’accréditation.
Quelles sont les mesures prises par le CCN?
- Tous les employés du CCN, y compris les membres de son équipe d’accréditation, font du télétravail jusqu’à nouvel ordre. Nous sommes connectés à l’ensemble de nos systèmes et prévoyons de continuer, dans la mesure du possible, à offrir tous nos services habituels aux clients. Cependant, la situation actuelle risque d’avoir des répercussions sur nos normes de service – le CCN fera de son mieux pour répondre promptement à toutes les demandes de renseignements de ses clients.
- Si vous avez des incertitudes concernant votre accréditation (activités programmées, dates d’échéance, etc.), veuillez communiquer avec le chargé de compte qui vous a été assigné. Le meilleur moyen de le rejoindre est par courriel. Cela dit, les chargés de compte sont toujours en mesure de recevoir les appels téléphoniques.
- À partir de maintenant, tous les déplacements à l’étranger et aux pays sont suspendus (avions, trains, voitures) pour trois semaines (c’est-à-dire au moins jusqu’au 5 avril 2020). Nous réévaluerons la situation à ce moment-là et reporterons les déplacements, s’il y a lieu, en fonction des directives des autorités gouvernementales et de santé publique.
- Dans l’intervalle, le CCN encourage la réalisation d’évaluations et d’évaluations partielles à distance dans les situations suivantes :
- la faisabilité de ces évaluations répond aux exigences techniques du programme d’accréditation; par conséquent, AUCUNE observation d’audit ni AUCUNE évaluation initiale ne seront effectuées pour aucun des programmes; AUCUNE inspection des BPL (Bonnes pratiques de laboratoire) ne sera, non plus, effectuée à distance
- les évaluateurs sont à l’aise avec cette démarche
- les clients sont équipés des moyens techniques nécessaires et ont accès à leurs enregistrements et à leur documentation
- les clients sont disposés à accepter la démarche et celleci n’accablera pas l’organisme.
- Vu les difficultés auxquelles ils doivent également faire face durant la crise de la COVID-19, les organismes accrédités risquent de subir des contretemps les empêchant de soumettre et d’examiner à temps leurs plans d’action (délai de 30 jours), ainsi que de mettre en œuvre les actions correctives et de soumettre les pièces justificatives en réponse aux non-conformités signalées (délai de 90 jours). Le CCN fera preuve de souplesse et traitera ces situations au cas par cas.
- Le CCN offrira un délai de grâce de 90 jours exonéré d’intérêts aux clients qui n’ont pas encore réglé leurs droits annuels pour l’exercice financier à venir (exigibles le 1er avril 2020).
Clients concernés
Tous les clients
Renseignements généraux
Ce bulletin concerne tous les organismes accrédités par le CCN et constitue une mise à jour des précédents bulletins des Services d’accréditation du CCN (du 2020-03-04 et du 2020-03-16), compte tenu de la tournure rapide des événements liés à la pandémie.
Le CCN veille à ce que les organismes titulaires de son accréditation soient informés des mesures qu’il prend et de ses attentes à leur égard. Cette démarche est conforme au document d’information ID3:2011 de l’IAF intitulé Informative Document for Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CABs and Certified Organizations, applicable lorsqu’un événement ou une situation extraordinaire touche les organismes accrédités.
L’IAF a publié une Foire aux questions sur la pandémie de COVID-19; nous vous invitons à la consulter à l’adresse : https://iaffaq.com/
Nouvelles exigences
Aucune
Date limite
Aucune
Des questions?
Pour toute question, veuillez communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.