Nouvelle version de l’Aperçu des programmes

Action requise

À partir du 1er novembre 2019, les clients doivent se conformer au nouvel Aperçu des programmes d’accréditation. Sont indiquées plus loin les modifications apportées.

Clients concernés

Les modifications apportées au document concernent tous les clients des programmes d’accréditation ou de reconnaissance.

Contexte

L’Aperçu des programmes d’accréditation vient d’être mis à jour. L’objectif principal de l’Aperçu est de présenter la structure des services d’accréditation et d’expliquer le fonctionnement des programmes. Le document, révisé périodiquement, fait l’objet de quelques modifications récentes.

Ces modifications s’inscrivent dans la transition vers la dernière version d’ISO/IEC 17011:2017 Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité, ainsi que dans les démarches du CCN pour atténuer certains risques.

Nouvelles exigences

Modifications :

• Dans la section intitulée « Demande », le CCN a clarifié les étapes du processus de demande et ajouté des critères d’évaluation. Sont aussi décrits les facteurs motivant le rejet d’une demande.
• Dans la section intitulée « Évaluation de la capacité du client », il est à présent indiqué que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si la revue initiale de la documentation nécessite plus de deux jours de travail.
• Dans la section intitulée « A.2. Cycle d’accréditation », des exigences ont été ajoutées concernant les audits en présence de témoins des stades 1 et 2.
• Une section intitulée « A.4. Reconnaissance des domaines techniques pour les systèmes de management de l’énergie » a été ajoutée.
• Une section intitulée « F.7. Accréditation de sites externes de préparation d’échantillons dans le cadre de l’accréditation d’un laboratoire d’analyse minérale» a été ajoutée.
• Les références aux documents IAF MD 4, IAF MD 11 et ILAC P1 ont été actualisées.

Enfin, plusieurs modifications de mise en forme et de nature rédactionnelle ont été apportées pour améliorer la lisibilité du document et en faciliter la compréhension.

Date limite

La dernière version de l’Aperçu des programmes d’accréditation entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.

Des questions?

Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec Elias Rafoul, vice président des Services d’accréditation à l’adresse elias.rafoul@scc-ccn.ca ou au 613 238 3222.