Accréditation initiale : Exigences concernant les observations d’audit

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2020-09

Actions requises

Prendre connaissance des informations plus loin.

 

Clients concernés

Organismes certifiant des produits, des procédés et des services (ISO/IEC 17065), ainsi que des systèmes de management (ISO/IEC 17021-1); valideurs et vérificateurs des déclarations d’émission de gaz à effet de serre (ISO 14065); organismes d’inspection (ISO/IEC 17020); auditeurs et évaluateurs.

 

Renseignements généraux

Les Services d’accréditation du CCN ont publié de nouvelles exigences concernant l’observation d’audit à laquelle est subordonnée l’accréditation initiale des organismes d’évaluation de la conformité adhérant au PAOI, au PAOC, au GES ou PASM. La vocation principale du présent bulletin est de présenter ces nouvelles exigences.

 

Nouvelles exigences

  • L’accréditation sera délivrée sous réserve de la réalisation d’une observation d’audit dans les six mois du jour de la remise de l’accréditation initiale.
  • Pour ce qui est des organismes d’inspection (OI) munis de l’accréditation ISO/IEC 17020 : les OI peuvent mener des inspections avant l’observation d’audit initiale du moment qu’ils soient accompagnés sur le terrain par un évaluateur du PAOI du CCN. Pour apposer une étiquette d’inspection, les OI doivent recevoir l’aval de l’évaluateur sur place.

     

Documents révisés

  • La portée d’accréditation de tous les organismes concernés sera modifiée en fonction des nouvelles exigences.
     

Date limite

La révision des exigences ne concernant que des aspects secondaires des procédures, ses effets se produisent immédiatement.
 

Des questions?

Pour toute question, veuillez communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.