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Schème d’accréditation

Sous-programmes

Appareils et appareillages à combustible commerciaux et industriels

Nous sommes le seul organisme d’accréditation canadien à offrir le sous-programme des appareils et appareillages à combustible commerciaux et industriels, qui repose sur la norme CAN/CSA-B149.3. Pour demander cette accréditation, un organisme doit avoir été accrédité au regard de la norme internationale ISO/IEC 17020 pour le fonctionnement de divers types d’organismes d’inspection. 


Les autorités et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada reconnaissent la valeur de l’assurance d’un tiers dans le cadre de leur surveillance visant à garantir la qualité des inspections. Les organismes d’inspection accrédités par le CCN doivent établir des relations de travail permanentes et documentées avec les organismes de réglementation canadiens compétents dans leur domaine. 


Les organisations qui doivent faire inspecter leurs appareils et appareillages à gaz commerciaux et industriels se tournent vers les organismes d’inspection accrédités par le CCN pour des évaluations indépendantes. Une telle accréditation assure notamment le respect des exigences d’admissibilité aux marchés publics, la conformité réglementaire et la différenciation concurrentielle.


Les avantages de choisir le CCN

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Bulletins d’accréditation

Bulletins (mises à jour techniques)

Numéro du bulletin Titre
2024-14 Refonte de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2023-03 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2023-01 Reprise des activités sur place
2022-23 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-21 Simplification du processus d’accréditation
2022-16 Mise à jour de la mention de l’étiquette d’inspection en vertu du code CSA B149 dans le document…
2022-14 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-13 Reprise des activités sur place
2022-12 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-10 Organismes d’inspection ayant des établissements fixes supplémentaires
2022-09 MD 4:2022 Technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte d’audit
2021-10 Note de l'ILAC concernant le document P8
2021-03 Conformité au document ILAC-P15:05/2020
2020-47 PAOI : stratégie d’atténuation des risques pour les observations d’audit
2020-39 Mesures pandémiques
2020-27 Révision de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2020-21 Nouvelle édition du code CSA B149.3
2020-19 Nouvelle édition des Exigences et lignes directrices du Programme d’accréditation des organismes d’…
2020-18 Réponse à la COVID-19
2020-12 Response du CCN à la COVID-19
2020-10 Response du CCN à la COVID-19
2020-09 Accréditation initiale : Exigences concernant les observations d’audit
2020-08 Coronavirus/COVID-19 : Modifications possibles aux évaluations de la conformité à effectuer sur…
2019-13 Nouvelle version de l’Aperçu des programmes
2019-03 L’APLAC et la PAC fusionnent pour former l’APAC

À découvrir

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Le processus d’accréditation

Commencez votre parcours au CCN ou transférez-nous votre dossier en toute confiance! Notre équipe fournit des services personnalisés et axés sur la clientèle à des organismes de toutes tailles. 

Formation

Le Centre d’apprentissage du CCN offre une gamme de cours publics et personnalisés sur l’accréditation et la normalisation. Nos instructeurs et instructrices de haut calibre sont des chefs de file de l’industrie qui partagent leur passion avec des gens d’ici et d’ailleurs. 

Rechercher des organismes accrédités

Consultez notre répertoire d’organismes accrédités pour mener des activités de certification, d’essai, d’inspection, de vérification et de validation. Le statut d’accréditation de ces organismes signifie qu’ils ont été évalués en fonction de critères rigoureux acceptés à l’échelle internationale.