Nouvelle édition du code CSA B149.3
Actions requises
Les organismes d’inspection détenant l’accréditation du CCN leur permettant de vérifier la conformité au code CSA B149.3-2015 Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages doivent adapter leur programme d’inspection à l’édition actualisée du code : CSA B149.3-2020 Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages.
Clients concernés
Les organismes d’inspection accrédités ou candidats à l’accréditation du CCN, les évaluateurs et les experts techniques adhérant au Programme d’accréditation des organismes d’inspection d’appareillages et d’équipements à gaz commerciaux et industriels.
Renseignements généraux
L’édition actualisée du code CSA B149.3, publiée en janvier 2020, comprend plusieurs modifications. L’annexe informative sur l’évaluation du fonctionnement des appareillages a été développée. Selon la décision des autorités compétentes, l’annexe, pour l’instant, se trouve en dehors de la portée du programme d’accréditation du CCN. Les organismes d’inspection doivent se renseigner auprès des autorités compétentes sur la conformité à l’annexe.
Voici quelques-unes des modifications apportées au code :
- L’addition d’un nouveau code de référence : CSA B149.6 Code sur la production et l’utilisation des gaz de digestion, des gaz d’enfouissement et des biogaz
- L’addition de nouvelles définitions et de définitions révisées
- La suppression de la clause 10.2.2
- La révision des exigences de la section 14 régissant la plaque signalétique (situées à la section 11 dans l’édition antérieure)
- La restriction de la portée de la section 16 (la section 13 de l’édition antérieure du code)
- L’addition de la section 17 pour assurer la sûreté des appareillages certifiés
- La section 18 (l’annexe E de l’édition antérieure du code) est maintenant normative
- L’addition de la section 19, qui encadre les appareillages d’installations complexes ou intégrées qui, sans un encadrement adéquat, pourraient poser des risques sur le terrain
- L’addition de la section 20, qui encadre les appareillages portables
Nouvelles exigences
Pour se conformer à la nouvelle édition du code, les organismes d’inspection accrédités pour la réalisation d’inspections au regard du code CSA B149.3 doivent se faire évaluer et faire modifier la portée de leur accréditation dans les délais impartis.
L’évaluation exige :
- des preuves de la modification du système de management pour le rendre conforme aux nouvelles exigences
- un formulaire ou un modèle de rapport d’inspection actualisé
- une documentation mise à jour sur les compétences ou les autorisations
- des preuves de la participation du personnel concerné à une formation sur la dernière édition du code
- des entretiens, animés par des experts techniques du CCN durant l’évaluation, pour évaluer les connaissances des inspecteurs
- une observation d’audit conforme à la dernière édition du code, effectuée par le CCN dans les six mois de la délivrance de la portée d’accréditation révisée
Date limite
Pour opérer la transition au code CSA B149.3-20, les organismes d’inspection doivent :
a. soumettre la documentation nécessaire au CCN avant le 1er novembre 2020
b. participer aux entretiens animés par le personnel évaluant du CCN, notamment pour faire évaluer les connaissances de ses inspecteurs
c. régler les éventuelles non-conformités dans les délais
d. réussir l’observation d’audit du CCN dans les six mois de la délivrance de la portée d’accréditation révisée
Les organismes d’inspection qui se conforment aux trois premières exigences de la transition pourront recevoir leur portée d’accréditation révisée dès le 1er février 2021.
Si un organisme d’inspection ne se conforme pas à la démarche plus haut, le code CSA B149.3 et les codes de références qui s’y rapportent seront supprimés de leur portée d’accréditation le 1er février 2021.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@scc-ccn.ca ou +1 613 238 3222.