Conformité au document ILAC-P15:05/2020
Actions requises
Les organismes d’inspection détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer au document ILAC P15:05/2020 Application of ISO/IEC 17020:2012 for the Accreditation of Inspection Bodies.
Clients concernés
Les adhérents et les candidats à l’accréditation du Programme d’accréditation d’organismes d’inspection (PAOI) du CCN, ainsi que les évaluateurs et les experts techniques associés au programme.
Renseignements généraux
L’ILAC est une organisation mondiale qui encadre l’accréditation de laboratoires, d’organismes d’inspection, de prestataires d’essais d’aptitude et de producteurs de matériaux de référence. Elle compte parmi ses membres des organismes d’accréditation et des acteurs du monde entier.
La nouvelle édition du document ILAC-P15, parue mai 2020, comprend actualisations et modifications. Pour suivre les pratiques exemplaires, le CCN a mis en œuvre cette publication, qui encadre la mise en application de la norme ISO/IEC 17020:2012 Évaluation de la conformité — Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection. Le document éclaire l’accréditation des organismes d’inspection et leur propose des lignes de conduite opérationnelles pour satisfaire aux exigences d’accréditation.
La dernière édition du document ILAC-P15 propose des conseils sur des technologies naissantes qui ne figurent pas dans le périmètre de la norme ISO/IEC 17020:2012. Elle s’articule aussi autour d’une vue d’ensemble des inspections, qui s’inscrivent dans de vastes démarches d’essais et de certification.
Voici quelques-unes des modifications apportées au document :
- L’ajout d’une annexe qui propose un exemple de tableau pour analyser les risques en matière d’impartialité. Le tableau est divisé en trois sections :
- Activités de l’organisme d’inspection
- Relations de l’organisme d’inspection
- Relations de son personnel
- Une explication des fonctions du responsable technique en contexte d’inspection à distance et des exigences de compétences en fonction des instances réglementaires, des responsables de programme ou des clients.
- Les exigences encadrant les ressources et la sous-traitance englobent à présent l’utilisation des équipements et des ressources des clients, respectivement.
- La clarification du terme anglais « mentored working period » (période de travail sous tutorat).
- L’ajout d’exigences encadrant les fonctions et les compétences pour mener des inspections programmées irrégulièrement.
- L’ajout d’exigences sur la tenue d’une documentation justifiant les décisions sur l’importance de l’influence des équipements sur les résultats de l’inspection, car celles-ci rejaillissent sur les décisions ultérieures sur l’étalonnage et la traçabilité.
- L’ajout d’une annexe informative sur la relation entre l’impartialité et les exigences d’indépendance encadrant les organismes d’inspection de type A.
Nouvelles exigences
Lors de leur prochaine évaluation normale, les organismes d’inspection accrédités seront soumis à une évaluation de la conformité à la dernière version du document ILAC-P15:05/2020 pour l’application de la norme ISO/IEC 17020:2012.
On trouvera le document ILAC-P15:05/2020 ici:
Date limite
Les effets du présent bulletin se produisent immédiatement.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@scc-ccn.ca *ou au +1 613 238 3222.