Nouvelle édition des Exigences et lignes directrices du Programme d’accréditation des organismes d’inspection du CCN
Actions requises
Tous les organismes d’inspection accrédités par le CCN doivent se conformer à la nouvelle version des Exigences et lignes directrices – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (ELD-PAOI) du CCN.
Clients concernés
Les organismes d’inspection accrédités par le CCN, les organismes d’inspection candidats à l’accréditation du CCN et les évaluateurs du CCN.
Renseignements généraux
Pour donner suite aux commentaires de différents intervenants, dont des organismes titulaires de son accréditation, le Conseil canadien des normes (CCN) a revu son Programme d’accréditation des organismes d’inspection. Il a formé un groupe de travail en 2019 et mené des consultations pour réviser certaines exigences afin de combler les lacunes et d’éliminer les incohérences dans l’administration de ce programme. La nouvelle version du document d’exigences et de lignes directrices a été examinée et approuvée par le Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité (CACES) et le Conseil consultatif interprovincial du gaz (IGAC) avant d’être publiée.
Les organismes d’inspection, les experts techniques et les évaluateurs peuvent consulter la dernière version du document ici LINK
Par ailleurs, une matrice de critères correspondante a été préparée et peut être obtenue auprès du chargé de compte.
Nouvelles exigences
L’information présentée dans la 4e version des Exigences et lignes directrices – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (ELD-PAOI) du CCN a été réorganisée. Le document contient à présent des annexes pour chacun des sous-programmes : annexe A (SPE-1000 et SPE-3000); annexe B (appareils à gaz commerciaux et industriels); annexe C (réseaux de canalisations de gaz médicaux). Voici quelques-uns des changements qui ont été apportés :
- Ajout des sections 4, 5 et 6 (qui figuraient auparavant dans Services d’accréditation – Aperçu des programmes)
- Ajout de la section 7 (qui figurait auparavant dans Services d’accréditation – Aperçu des programmes et qui contient maintenant des exigences supplémentaires sur la fréquence des observations d’audits)
- NOUVEAU La section 8 : cette section énonce les exigences relatives à la complexité des observations d’audits pour chacun des sous-programmes
- NOUVEAU Des exigences concernant le rapport d’inspection sur les appareils à gaz commerciaux et industriels
- NOUVEAU Des exigences concernant le rapport d’inspection sur les réseaux de canalisations médicaux
Pour se conformer à la nouvelle version du document ELD-PAOI, tous les organismes d’inspection doivent faire l’objet d’une évaluation sur dossier et mettre à jour leur portée d’accréditation avant la date limite fixée pour la transition. Ils ont également la possibilité, s’ils le préfèrent, de faire évaluer leur conformité à la nouvelle version de ce document lors de la prochaine évaluation de leur siège social (sur place ou à distance) avant la date limite fixée pour la transition.
Les organismes d’inspection doivent :
- Montrer qu’ils ont apporté les modifications requises à la documentation de leur système de management.
- Montrer qu’ils ont mis à jour le formulaire ou modèle de rapport d’inspection.
- Montrer qu’ils ont mis à jour les matrices de qualification ou d’autorisation.
- Mener des audits internes conformément à la dernière version du document ELD-PAOI et en fournir la preuve.
- Se conformer aux exigences relatives aux observations d’audits, ainsi qu’aux exigences concernant la complexité, à la date d’entrée en vigueur indiquée plus loin.
Date limite
Dates importantes à retenir pour la transition :
- Le 1er juillet 2020 : Date à laquelle le CCN sera prêt à recevoir la documentation des organismes d’inspection.
- Le 1er janvier 2021 : Date limite de soumission de la documentation pour assurer la migration avant la date d’entrée en vigueur.
- Le 1er avril 2021 : Date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des Exigences et lignes directrices – Programme d’accréditation des organismes d’inspection du CCN.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@ccn.ca ou +1 613 238 3222.