Mise à jour de la mention de l’étiquette d’inspection en vertu du code CSA B149 dans le document Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection
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Actions requises
Tous les organismes d’inspection (OI) accrédités qui mènent des activités encadrées par le code CSA B149.3 doivent mettre à jour leur étiquette d’inspection.
Leurs portées d’accréditation doivent aussi être modifiées de sorte à inclure l’image d’étiquette et le contenu appropriés.
Clients concernés
Tous les OI accrédités et candidats à l’accréditation qui mènent des activités encadrées par le code CSA B149.3.
Renseignements généraux
Le code CSA B149.3:20 (anglais) a un nouveau titre, Code for the field approval of fuel-burning appliances and equipment, et a été modifié pour y inclure les différents types de combustibles pertinents.
Ces changements se répercutent sur l’énoncé sur l’étiquette d’inspection, ce qui a entraîné l’actualisation du document Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection.
Nouvelles exigences
Les OI accrédités qui effectuent des inspections encadrées par le code CSA B149.3 doivent mettre à jour la mention de leur étiquette d’inspection en français et en anglais, comme indiqué au paragraphe B.7.4.6.2 de l’annexe B – Exigences et lignes directrices : Appareils à gaz commerciaux et industriels du document Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection.
Nouvelle mention : « Évaluation de la sécurité de la combustion de carburant basée sur les exigences des codes canadiens » et « Fuel-Burning safety evaluation based on Canadian code requirements ».
Ancienne mention : « Évaluation de la sécurité gazière basée sur les exigences des codes canadiens » et « Gas safety evaluation based on Canadian code requirements ».
Date limite
Tous les OI accrédités CSA B149.3 doivent mettre à jour la mention de leur étiquette d’inspection avant le 1er juillet 2023 ou dès l’épuisement des stocks d’étiquettes imprimées, si celui-ci survient avant.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et de l’évaluation : abdel.kassou@scc-ccn.ca ou +1 613 238 3222.