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Bulletin d'accréditation
IAF MD9:2017, concernant la norme ISO 13485 – ...
Action requise La transition se fera en deux temps : D’abord, l’organisme de certification soumettra une demande d’extension de portée pour les nouveaux domaines techniques pertinents décrits dans le document IAF MD9:2017...
Bulletin d'accréditation
Nouveau processus relatif aux ADR – Secteur du...
Action requise Pour faire suite au bulletin du CCN n o 2016-08, daté d’avril 2016, à partir du 1 er février 2018, tout nouveau document soumis en tant qu’Autre document reconnu (ADR) qui concerne le secteur gazier devra être...
Bulletin d'accréditation
Application du document IAF MD 25 pour l’évaluation...
Actions requises Le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes (PDF en anglais), récemment publié par l’International Accreditation Forum (IAF), établit des exigences pour...
Bulletin d'accréditation
Le CCN précise les exigences relatives à la transition...
Action requise La norme ISO/IEC 17021-2:2016 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 2: Exigences de compétence pour l’audit...
Bulletin d'accréditation
Reconnaissance de la marque CE en Grande-Bretagne
Actions requises Aucune Clients concernés Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services. Renseignements généraux La marque UKCA (en anglais) est dorénavant...
Bulletin d'accréditation
Systèmes de management : retrait du document ...
Actions requises Les organismes de certification (OC) de systèmes de management doivent prendre acte de la décision de IAF suivante : Le document IAF MD 11:2019 for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated...
Bulletin d'accréditation
Response du CCN à la COVID-19
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) prend des mesures pour se préparer et répondre à la pandémie de la COVID-19. Nous continuons de surveiller la situation par l’entremise de l’Agence de la santé publique du...
Bulletin d'accréditation
Publication du document IAF MD 25 sur les critères...
Actions requises L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes , qui touche les organismes d’accréditation (OA)...
Bulletin d'accréditation
Cadre de réglementation du système de tarification...
Action requise Aucune pour l’instant Clients concernés Organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre Contexte À partir de janvier 2019, les installations canadiennes réglementées devront...
Bulletin d'accréditation
Reprise des activités sur place
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprend les activités sur place, tout en conservant un modèle de service hybride permettant aussi la prestation des services à distance. À partir de maintenant...
Bulletin d'accréditation
Prolongation des périodes de transition pour ...
Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management ont droit à une prolongation de la période de transition vers les normes indiquées plus loin. De plus...
Bulletin d'accréditation
Nouvelle version de l’Aperçu des programmes
Action requise À partir du 1er novembre 2019, les clients doivent se conformer au nouvel Aperçu des programmes d’accréditation . Sont indiquées plus loin les modifications apportées. Clients concernés Les modifications...