Prolongation des périodes de transition pour les organismes de certification de systèmes de management

Actions requises

Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management ont droit à une prolongation de la période de transition vers les normes indiquées plus loin. De plus, certains organismes de certification doivent s’adapter aux nouvelles directives encadrant les audits à distance pour certifier la gestion de la qualité et la sécurité des aliments.  

Clients concernés

Les organismes de certification de systèmes de management qui détiennent l’accréditation du CCN.

Renseignements généraux

Vu la pandémie de COVID-19, la période de transition vers plusieurs normes et les documents d’exigences de l’IAF a été prolongée. Maintenant que les organismes de certification se tournent vers les audits à distance, une nouvelle documentation vient encadrer la prestation de ces services dans certains contextes.

Nouvelles exigences

La période de transition vers la conformité aux documents suivants a été prolongée :

• Documents d’exigences de l’IAF (MD5, MD22, etc.). La période de transition de tous les documents d’exigences de l’IAF a été prolongée de six mois.
• ISO 50001:2018 Systèmes de management de l’énergie : Fin du nouveau délai 2022-02-21. Prolongation de six mois. L’audit de transition peut s’effectuer à distance, comme le précise l’IAF dans sa FAQ (question 5).
• ISO 22000:2018 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires : Fin du nouveau délai 2021-11-31. Prolongation de six mois. L’audit de transition peut s’effectuer à distance, comme le précise l’IAF dans sa FAQ (question 5).

ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : Fin du nouveau délai 2021-09-30. La certification OHSAS 18001 peut être prolongée jusqu’à six mois, ce qui entraîne la prolongation de la transition vers ISO 45001:2018.

Audits à distance

Le groupe des pratiques d’audit du comité technique ISO/TC 176 - ISO 9001 a publié des directives (en anglais seulement) pour encadrer les audits à distance pendant la pandémie. Elles comprennent des recommandations pour le programme d’audits, pour la planification et la réalisation d’audits, ainsi que pour la formulation des constats. On y trouve aussi une annexe qui décrit les risques et les avantages des audits à distance.

La cellule responsable de l’Initiative mondiale de salubrité des aliments, qui relève du Groupe de travail sur la sécurité des denrées alimentaires de l’IAF, a publié un cadre (en anglais seulement) pour les procédures d’audit à distance. Ces procédures, tirées de normes internationales et de documents de l’IAF, peuvent être intégrées aux démarches accréditées de certification de la sécurité des aliments.

Les publications de l’IAF sur la pandémie sont listées sur son site Web. Pour les consulter, cliquer sur la boîte « COVID-19 Updates » affichée sur le côté gauche de la page d’accueil du site.

L’IAF a aussi publié une FAQ qui regroupe des questions concernant la pandémie.

Date limite

Les effets de ce bulletin se produisent immédiatement.  

Des questions?

Pour toute question, veuillez communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.