Nouveau processus relatif aux ADR – Secteur du gaz
Action requise
Pour faire suite au bulletin du CCN no 2016-08, daté d’avril 2016, à partir du 1er février 2018, tout nouveau document soumis en tant qu’Autre document reconnu (ADR) qui concerne le secteur gazier devra être approuvé par le Conseil consultatif interprovincial du gaz (CCIG). De plus, ces soumissions devront être conformes à l’Aperçu du programme – Lignes directrices relatives à l’élaboration et à la mise à jour des Autres documents reconnus (ADR), ainsi qu’aux Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services – édition du 2016-04-06. Ces documents ont été approuvés par le conseil d’administration du Conseil canadien des normes (CCN) et sont affichés sur le site Web du CCN.
Tous les documents soumis comme ADR au CCIG doivent être envoyés au secrétariat du CCIG à IGAC.regulatory@ccn.ca. Les nouveaux processus et exigences permettront d’assurer l’efficacité et la cohérence du processus relatif aux ADR. Le nouveau processus contribuera aussi à une gestion et à un encadrement efficaces des ADR au bénéfice de tous les intervenants, à savoir les organismes de certification, les organismes de réglementation, l’industrie et les consommateurs.
Clients concernés
Tout organisme de certification souhaitant mettre en œuvre un ADR dans le secteur gazier.
Contexte
Sans objet
Nouvelles exigences
Date limite
Ce changement entrera en vigueur le 1er février 2018.
Des questions?
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Valerie Lefebvre, chargée de projet, Services techniques, à vlefebvre@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.