Le CCN précise les exigences relatives à la transition vers ISO/IEC 17021-2 et ISO/IEC 17021-3
Action requise
La norme ISO/IEC 17021-2:2016 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 2: Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management environnemental a été publiée le 1er décembre 2016, avec une période de transition devant s’achever deux ans suivant la date de publication. Aussi, les organismes de certification accrédités par le CCN doivent-ils démontrer leur conformité aux exigences de cette norme le 1er décembre 2018 au plus tard.
La norme ISO/IEC 17021-3:2017 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 3: Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management de la qualité a été publiée en mars 2017 et la période de transition pour cette norme s’achève deux ans après sa date de publication. De ce fait, les organismes de certification accrédités par le CCN doivent démontrer leur conformité à cette norme le 30 mars 2019 au plus tard.
Le CCN évaluera la conformité aux exigences d’ISO/IEC 17021-2:2016 et d’ISO/IEC 17021-3:2017 dans le cadre du calendrier régulier des évaluations de bureau. L’organisme de certification est tenu de démontrer qu’il a procédé à une analyse des lacunes et documenté les modifications nécessaires pour satisfaire aux exigences d’ISO/IEC 17021-2:2016 et d’ISO/IEC 17021-3:2017, respectivement. À la fin de la période de transition, l’organisme de certification devra démontrer au CCN qu’il a mis en place les modifications nécessaires pour satisfaire aux exigences d’ISO/IEC 17021-2:2016 et d’ISO/IEC 17021-3:2017, respectivement.
Au cours de la période de transition, les évaluateurs du CCN feront des observations relativement à la mise en œuvre des mesures mentionnées dans le présent bulletin. Après la fin de la période de transition, les évaluateurs du CCN relèveront les non-conformités à ISO/IEC 17021-2:2016 et à ISO/IEC 17021-3:2017 et à la mise en œuvre des mesures mentionnées dans le présent bulletin et à partir de ce moment, et aussi longtemps que ces normes sont en vigueur, l’organisme de certification devra démontrer à la satisfaction du CCN qu’il se conforme aux exigences de ces normes.
Les organismes de certification sont priés de prendre en compte les exigences détaillées ci-dessus.
Clients concernés
Les organismes de certification accrédités par le CCN auditant et certifiant des systèmes de management environnemental, les organismes de certification accrédités par le CCN auditant et certifiant des systèmes de management de la qualité, ainsi que les évaluateurs et experts techniques du CCN œuvrant dans le cadre du Programme d’accréditation des systèmes de management (PASM) du CCN.
Contexte
La publication du présent bulletin du CCN a pour but d’apporter des précisions aux organismes de certification en ce qui concerne la manière dont le CCN vérifiera la conformité à ISO/IEC 17021-2:2016 et à ISO/IEC 17021-3:2017, pendant la période de transition et une fois cette période achevée.
Nouvelles exigences
Il n’y a aucune nouvelle exigence.
Date limite
Cette politique entre en vigueur immédiatement.
Des questions
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.