Systèmes de management : retrait du document IAF MD 11:2019
Actions requises
Les organismes de certification (OC) de systèmes de management doivent prendre acte de la décision de IAF suivante :
Le document IAF MD 11:2019 for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated Management Systems (Issue 2, Version 2) a été annulé. Les OC devront se conformer au document IAF MD 11:2013 for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated Management Systems (Issue 1, Version 3) jusqu’à ce que l’IAF publie une nouvelle version du texte en juillet 2021.
Clients concernés
Les organismes de certification munis de l’accréditation ISO/IEC 17021-1.
Renseignements généraux
Le document IAF MD 11 encadre l’application de la norme ISO/IEC 17021-1 en ce qui concerne la planification et l’exécution d’audits de systèmes de management intégrés (SMI) pour évaluer simultanément la conformité à plusieurs groupes de critères ou plusieurs normes (et éventuellement délivrer une certification).
Nouvelles exigences
Le document MD 11: 2019 présentait la méthode EAA (en anglais : extended audit approach), pensée pour les systèmes de management intégrés. Parmi les exigences de la méthode : une séance de planification obligatoire, la formation de l’évaluateur en chef et l’obligation de confier certaines clauses de la norme à l’évaluateur en chef.
Après la publication du document, le comité technique de l’IAF a constaté des incertitudes autour de l’application cohérente du document et de l’EAA, ainsi qu’autour des compressions des délais que permettait le document et du respect des exigences la norme ISO/IEC 17021-1 encadrant les compétences des auditeurs.
Vu la nature des nouvelles exigences et la volonté du comité de favoriser cohérence et harmonisation, a été prise la décision d’annuler le document IAF MD 11:2019 IAF Mandatory Document for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated Management Systems. Les membres de l’IAF ont homologué la décision le 12 décembre 2020.
Date limite
Les organismes de certification de systèmes de management détenant l’accréditation ISO/IEC 17021-1 doivent se conformer au document IAF MD 11:2013 jusqu’en juillet 2021.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.