Avis d'intention
Notre système centralisé de notification signale les nouveaux projets de normalisation au public. Utiliser les filtres ci-dessous pour affiner vos recherches dans le répertoire d’avis d’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN.
Le répertoire est alimenté par les OEN, qui sont responsables de l’exactitude des informations.
Le service de notification facilite :
- la coordination des travaux normatifs;
- la prévention des redondances;
- l’exécution efficace des travaux dans les délais impartis.
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Numéro de référence:CSA/ANSI 3.21:19Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA C22.3 No. 1:20Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:CSA C22.3 NO. 7Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:CSA A460:19Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/CSA-C743-09 (R2019)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL 2278Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL/ULC 2258Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL/ULC 1316Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:Z94.3Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:CAN/BNQ 0102-565/2023 (ISO 10256-5 : 2017, MOD)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:CAN/DGSI 100-2Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:CANCSA-C654-14 (R2019)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL/ULC 1487Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:CAN/HSO 3001:2025Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:CAN/HSO 83001:2025Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:CAN/ULC S528Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:CAN/ULC S133Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:CSA IEC CISPR 16-2-1:19Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL/ULC 1389Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:CAN/CGSB-3.520Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation