NORME SUR SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE AU TRAVAIL POUR LES SERVICES PUBLICS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

1.1 Cette norme s'applique à la construction, à l'exploitation, à l'entretien et au remplacement des systèmes de services publics d'électricité utilisés pour produire, transformer, transmettre, distribuer ou fournir de l'énergie électrique ou de l'énergie aux services aux consommateurs ou à leur équivalent, y compris :

A Équipement situé dans des servitudes, des emprises ou dans d'autres accords reconnus ;

B Équipement situé sur une propriété possédée ou louée par le service public d'électricité à des fins de communication, de mesure et de contrôle de l'énergie électrique ;

C Les branchements ou dérivations de service, les compteurs associés et l'éclairage public sous le contrôle exclusif des services publics d'électricité ;

D Installations utilisées pour produire de l'énergie électrique ou de l'énergie pour les systèmes de services publics ; et

E Niveaux de tension jusqu'à 800 kV c.a. ligne à ligne (L-L) et 600 kV c.c.

1.2 L'objectif de cette norme est de fournir des exigences de performance en matière de sécurité pour les services publics d'électricité, les travailleurs et les employeurs impliqués dans des travaux sur ou à proximité des systèmes de production, de transport et de distribution d'électricité.

1.3 Si une divergence d'interprétation survient concernant l'application de la présente norme, la décision de l'employeur ou de son représentant sera définitive. Cette décision ne doit pas amener un travailleur à effectuer un travail d'une manière dangereuse pour le travailleur. La nouvelle édition de la norme CAN/ULC-S801 inclut des changements dus aux collègues de travail ou au public.