Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique et installation après-vente

Les exigences de la présente norme couvrent les éléments suivants, quel que soit le système de propulsion utilisé :

a) Voitures automobiles;

b) VUS;

c) Véhicules utilitaires légers et fourgonnettes (moins de 6 850 lb);

d) Véhicules utilitaires moyens (6 851 à 10 000 lb);

e) Véhicules utilitaires lourds (plus de 10 000 lb);

f) Équipement lourd; et

g) Motocyclettes.

Les exigences de la présente norme ne couvrent pas les articles suivants :

a) Aéronefs;

b) Motomarines; et

c) Sports motorisés (p. ex., véhicules récréatifs ou hors route).

Les systèmes du fabricant d’équipement d’origine (équipementier) et les systèmes de marché secondaire doivent satisfaire aux exigences de la présente norme.

Les systèmes d’immobilisation électronique doivent être activés passivement et, une fois activés, ils doivent empêcher le mouvement non autorisé du véhicule par ses propres moyens.

En tant que mécanisme de protection facultatif, ces exigences couvrent l’ajout de fonctions d’avertissement par alarme, lorsque cela est permis, au système d’immobilisation de base, afin de protéger le contenu du véhicule et de protéger le système d’immobilisation électronique.

Un système d’immobilisation électronique, comme couvert par ces exigences, est composé d’un ou de plusieurs ensembles de composants électriques conçus pour empêcher le mouvement non autorisé du véhicule par ses propres moyens.

Un composant d’un système d’immobilisation électronique ou d’un système d’avertissement par alarme, lorsque cela est permis, comme une fiche de fixation, une sirène, un avertisseur, un interrupteur, un transpondeur, un émetteur à distance, un fil, etc., doit satisfaire aux exigences relatives à ce composant, sauf lorsque ces exigences doivent être modifiées, s’il y a lieu, pour l’application particulière.

L’installation du système électronique d’immobilisation du marché secondaire doit être conforme aux instructions du fabricant du système, et toutes les pièces accessoires doivent être conformes aux spécifications décrites par le fabricant du marché secondaire à l’aide de ses installateurs agréés qui sont en règle, ayant satisfait aux exigences de la présente norme.

Tous les fabricants du marché secondaire doivent démontrer que leurs systèmes satisfont à toutes les exigences applicables de la présente norme avec des essais sur véhicule afin de vérifier qu’ils fonctionnent comme prévu, conformément au présent document.

Les exigences fournissent également un ensemble de pratiques exemplaires et de processus d’installation clairs pour les installateurs agréés et les installations d’installation qui gèrent l’installation d’immobilisateurs du marché secondaire, les installateurs agréés et les processus d’installation.