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Bulletin d'accréditation
Protocole de l’AECG – Canada/UE – Nouvelles catégories...
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) vient d’être approuvé pour deux nouvelles catégories de produits figurant à l’Annexe I du protocole de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union...
Bulletin d'accréditation
Coronavirus/COVID-19 : Inspections à distance...
Actions requises Les organismes d’inspection souhaitant inspecter à distance des appareillages essentiels destinés à la lutte contre la COVID-19 conformément à l’autorisation émise par le Conseil consultatif canadien de...
Bulletin d'accréditation
IAF MD23:2023 – Contrôle des organisations travaillant...
Actions requises Le document IAF MD23:2023, numéro 2 – Contrôle des organisations travaillant pour le compte d’organismes de certification de systèmes de management accrédités (PDF), a été publié le 20 décembre 2023 et entre...
Bulletin d'accréditation
Fin de la période de transition vers ISO 13485...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de cesser de délivrer des certifications selon ISO 13485:2003 dans le cadre de l’accréditation accordée par le CCN. Clients...
Bulletin d'accréditation
Transition à l’ISO/IEC 17043:2023
Actions requises Tous les fournisseurs d’essais d’aptitude (EA) accrédités doivent examiner leur système de management de la qualité en fonction des exigences de la nouvelle norme et se préparer à une évaluation en vertu de...
Bulletin d'accréditation
Transition vers ISO 50001:2018
Programme concerné Les clients du programme d’accréditation de systèmes de management (PASM) qui offrent des certifications au regard de la norme ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie. Contexte En août 2018, l’ISO a...
Bulletin d'accréditation
Résolution 2018-31 de l’IAF
Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services (PAOC) doivent prendre acte de la résolution 2018-13 de l’IAF. Les organismes de...
Bulletin d'accréditation
Nouveau processus appliqué aux ADR
Action requise En avril 2016, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l’élaboration et au maintien des Autres documents reconnus (ADR). À la suite de cette publication, chaque...
Bulletin d'accréditation
Mesures pandémiques du Programme de surveillance...
Actions requises Aucune Clients concernés Tous les clients Renseignements généraux Nous tenons à remercier les clients reconnus BPL qui ont répondu au sondage sur les circonstances entourant la crise sanitaire. Vos remontées...
Bulletin d'accréditation
Lignes directrices et procédures du CCN relatives...
Action requise Dorénavant, tous les laboratoires devront se référer aux Lignes directrices et procédures du CCN relatives aux laboratoires ayant des Nonconformités graves et critiques et cesser d’utiliser le CAN-P-1625 -...
Bulletin d'accréditation
Fin des périodes de transition vers ISO 9001 ...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de discontinuer la certification selon ISO 9001:2008 et/ou ISO 14001:2004 offerte sous le couvert de leur accréditation du...
Bulletin d'accréditation
IAF MD 1:2018 - IAF Mandatory Document for the...
Action requise Il est demandé aux intervenants de prendre note du nouveau document et de modifier leurs enregistrements et documentation conformément aux exigences. Clients concernés Organismes de certification et évaluateurs...