Coronavirus/COVID-19 : Inspections à distance d’appareillages autorisées par le CACES

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2020-17

Actions requises

Les organismes d’inspection souhaitant inspecter à distance des appareillages essentiels destinés à la lutte contre la COVID-19 conformément à l’autorisation émise par le Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité (CACES) doivent se conformer aux exigences indiquées plus loin.

 

Clients concernés

Tous les organismes d’inspection accrédités par le CCN pour mener des inspections conformément à SPE-1000 et à SPE-3000

 

Renseignements généraux

Le présent bulletin a pour but d’apporter un complément d’informations au bulletin à venir du CCN no 2020-18 sur la réponse du CACES et du CCN à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les organismes d’inspection accrédités pour mener des inspections conformément à SPE-1000 et à SPE-3000.

 

En ce qui a trait aux inspections menées selon SPE-1000 et SPE-3000, la propriété et la gestion du programme d’accréditation des organismes d’inspection sont, en fin de compte, du ressort du conseil consultatif des organismes de réglementation en la matière, à savoir le Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité (CACES). Ce dernier offre, de concert avec le CCN, des solutions qui faciliteront le travail des organismes d’inspection accrédités tout en assurant leur sécurité et celle des équipements à inspecter. Cela dit, le CACES a publié un avis autorisant les inspections à distance durant la pandémie uniquement pour les appareillages essentiels destinés à la lutte contre la COVID-19.

 

Les organismes d’inspection souhaitant effectuer des inspections à distance sont tenus de se conformer aux exigences listées. Le CCN vérifiera leur conformité à ces exigences durant les évaluations programmées.

 

Nouvelles exigences

  • Les organismes d’inspection (OI) doivent établir des procédures qui permettent l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) conformément aux documents IAF MD 4:2018 et IAF ID 12:2015.
  • Les organismes d’inspection doivent disposer d’une procédure écrite sur les démarches d’inspections à distance. Cette procédure doit porter sur ce qui suit :
    • Les OI et leurs clients doivent montrer qu’ils disposent des moyens nécessaires à la bonne réalisation des inspections à distance (accès ininterrompu à des logiciels d’audioconférence ou de visioconférence).
    • Les OI doivent monter que les équipements qui serviront à réaliser les essais ont été étalonnés par un fournisseur de services d’étalonnage accrédité ISO/IEC 17025 (ces équipements ne doivent pas être hors tolérance).
    • Les OI doivent conserver des preuves pour montrer qu'ils ont fait parvenir à leurs clients des instructions sur l’utilisation de l’appareillage d’essai, et que les mesures prises sont exactes.
    • Les OI doivent montrer qu’ils ont pu voir les appareillages à inspecter dans leur intégralité, les espaces utiles à proximité des pièces des appareillages et le milieu environnant.  
    • Les OI doivent pouvoir montrer qu’ils ont effectué les contrôles en fonction de toutes les sections du code ou de la norme applicable; si des conditions d’acceptabilité s’appliquent, elles devront être consignées par écrit.
    • Les OI doivent veiller à ce que l’accord établi avec leurs clients soit en place et signé électroniquement. 
  • Les OI doivent tenir un journal de toutes inspections effectuées à distance, et noter l’emplacement final des appareillages si ceux-ci n’ont pas été évalués sur le site de l’installation.
  • Une fois l’inspection réalisée, l’approbation donnée par les OI doit être conditionnelle et délivrée sous forme de certificat électronique. Il est INTERDIT aux OI d’envoyer les étiquettes d’inspection par la poste ou de les apposer sur les appareillages inspectés à distance.
  • Les clients ou les OI doivent mettre le certificat d’inspection à la disposition de l’autorité compétente, sur demande.
  • Il doit être indiqué sur le certificat d’inspection que l’approbation est conditionnelle. Conformément à la norme ISO/IEC 17020, le certificat doit être traçable au rapport d’inspection.
  • Les OI devront effectuer une inspection sur place et apposer l’étiquette d’inspection sur le produit ayant fait l’objet d’une approbation conditionnelle dans les 6 mois qui suivront la levée des restrictions de travail liées à la pandémie ou suivant les indications de l’autorité compétente.
     

Date limite

Aucune

 

Des questions?

Pour toute question, veuillez communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.