Transition vers ISO 50001:2018

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2019-04

Programme concerné

Les clients du programme d’accréditation de systèmes de management (PASM) qui offrent des certifications au regard de la norme ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie.

 

Contexte 

En août 2018, l’ISO a publié une version révisée de la norme ISO 50001. La version 2018 remplace celle de 2011 et précise les exigences pour établir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un système de management de l’énergie (SMÉ). L’Annexe A fournit des recommandations de mise en œuvre de la norme. L’Annexe B fournit une comparaison de la présente version avec la version précédente.

 

Le but recherché est de donner la possibilité à un organisme de parvenir, par une démarche méthodique, à l’amélioration continue de sa performance énergétique et du SMÉ.

 

La norme ISO 50001:2018 est applicable à tout organisme quel que soit son type, sa taille, sa complexité, son emplacement géographique, sa culture organisationnelle, ou les produits et services qu’il fournit. 

 

Cette norme est applicable aux activités affectant la performance énergétique qui sont gérées par l’organisme et dont il a la maîtrise, quels que soient la quantité, l’usage ou les types d’énergie consommée.

 

La norme ISO 50001:2018 requiert la démonstration d’une amélioration continue de la performance énergétique, mais ne définit pas de niveaux d’amélioration de la performance énergétique à atteindre. Elle peut être utilisée indépendamment, être harmonisée avec d’autres systèmes de management ou y être intégrée. 

 

Actions requises

À compter de la date de publication du présent bulletin, le CCN est prêt à évaluer la conformité des organismes ayant effectué la transition vers ISO 50001:2018, et toute nouvelle demande d’accréditation de SMÉ doit se faire au regard de la norme ISO 50001:2018.

 

L’International Accreditation Forum (IAF) a prévu une période de transition de trois (3) ans, à l’issue de laquelle les organismes de certification (OC) devront avoir certifié tous leurs clients selon la version 2018 de la norme. Les organismes d’accréditation, quant à eux, disposent d’un délai de 18 mois pour démontrer que les organismes de certification accrédités respectent la version révisée d’ISO 50001.

 

Les OC accrédités par le CCN doivent accomplir la transition vers la norme ISO 50001:2018 au plus tard le 2020-02-21.

À compter du 2020-02-21, les OC accrédités par le CCN ne doivent plus effectuer d’audits (initiaux, de surveillance et de renouvellement) au regard de la version 2011 de la norme ISO 50001. Les résultats des audits effectués avant cette date butoir doivent être pris en compte par les OC pour prendre une décision relativement à la certification existante à la norme 2011, au besoin.

 

Cela dit, le CCN sait qu’un grand nombre des clients, nouveaux et actuels, des OC voudront faire la transition plus tôt que cela. C’est pourquoi il encourage les OC à commencer à établir leur plan de transition dès que possible, et à dire à leur chargé de compte quand ils aimeraient faire évaluer leur passage à la version 2018. 

 

Les OC accrédités par le CCN ont jusqu’au 2019-09-21 pour transmettre leurs plans de transition. 

 

Le plan de transition transmis par l’OC doit comprendre, entre autres, ce qui suit : 

  • une analyse des écarts dans les exigences entre l’ancienne et la nouvelle version de la norme ISO 50001, indiquant les changements à apporter aux processus et aux procédures actuels (p. ex., détermination du calendrier d’audit; plan, listes de vérification et rapport d’audit; modèle de certificat); 
  • l’incidence sur les compétences du personnel de l’OC participant à l’examen des demandes, à l’audit, à l’examen technique et à la décision de certification;
  • le processus de transition pour les clients, actuels et nouveaux, certifiés au regard de la norme ISO 50001, notamment les communications qui leur seront adressées; 
  • les preuves de la mise en œuvre des changements nécessaires selon l’analyse des écarts en ce qui a trait aux processus, aux procédures, aux modèles ainsi qu’aux compétences du personnel, aux communications avec les clients, etc.

 

Veuillez noter que les plans de transition pourront être évalués lors de l’évaluation du siège social de l’OC, ou à tout autre moment par l’entremise d’une évaluation sur dossier. L’OC aura alors à régler les honoraires professionnels du CCN.

 

Un audit de témoins ne sera pas requis. Cependant, une fois qu’un OC aura terminé la transition ou à compter du 2020-02-21, seuls les audits de témoins menés selon la version 2018 d’ISO 50001 seront acceptés.

 

Les OC sont priés de noter qu’ils ne doivent pas délivrer de certificats selon ISO 50001:2018 sous le couvert de l’accréditation du CCN tant que celui-ci n’a pas approuvé leur plan de transition et actualisé leur portée d’accréditation. 

 

Échéances importantes

  • 2019-09-21 : Tous les OC accrédités doivent avoir transmis leur plan de transition vers ISO 50001:2018 au CCN.
  • 2020-02-21 : Tous les OC doivent avoir accompli la transition vers la norme ISO 50001:2018 et ne plus effectuer d’audits au regard de la version 2011. 

  • 2021-08-21 : La période de transition vers ISO 50001:2018 est révolue. Toutes les certifications à ISO 50001:2011 expirent ou sont retirées. 

     

Des questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Elias Rafoul, vice-président des Services d’accréditation, par courriel à l’adresse elias.rafoul@scc-ccn.ca ou par téléphone au +1 613 238 3222.