Transition à l’ISO/IEC 17043:2023

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2023-09

Actions requises

Tous les fournisseurs d’essais d’aptitude (EA) accrédités doivent examiner leur système de management de la qualité en fonction des exigences de la nouvelle norme et se préparer à une évaluation en vertu de celle-ci selon le calendrier ci après. 


Les évaluatrices et évaluateurs du Programme d’accréditation des fournisseurs de services d’essais d’aptitude (PAFSEA) doivent être officiellement qualifiés en fonction de la nouvelle norme. 


Tous les fournisseurs de services d’EA doivent avoir effectué la transition à l’ISO/IEC 17043:2023 avant le 8 mai 2026.

 

Clients concernés

Les clients et candidats à l’accréditation au PAFSEA du Conseil canadien des normes (CCN) et du Bureau de normalisation du Québec (BNQ). 

 

Renseignements généraux

La norme ISO/IEC 17043:2023 – Évaluation de la conformité – Exigences générales concernant la compétence des organisateurs d’essais d’aptitude a été publiée le 9 mai 2023. 


L’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) a consenti à ce qu’une période de transition de trois ans soit accordée aux fournisseurs de services d’EA. À la fin de cette période, les fournisseurs accrédités au regard de la norme ISO/IEC 17043:2010 partout dans le monde devront avoir subi une évaluation et obtenu une accréditation selon la norme ISO/IEC 17043:2023. Le CCN et son partenaire, le BNQ, ont établi le calendrier de transition ci-dessous. 


Janvier 2024

  • Le CCN et le BNQ, son partenaire, seront prêts à évaluer les fournisseurs de services d’EA au regard de la norme ISO 17043:2023 avant le 2 janvier 2024.
  • Les nouvelles demandes d’accréditation au regard de la norme ISO 17043:2023 seront acceptées à compter du 2 janvier 2024.

 

Janvier 2024 à avril 2024 

  • Les fournisseurs de services d’EA ayant une activité de surveillance, d’évaluation ou de réévaluation prévue entre le 2 janvier et le 30 avril 2024 pourront choisir d’être évalués en fonction de la version de 2023 ou de 2010.

 

Mai 2024 

  • Toutes les évaluations initiales seront menées au regard de la norme ISO 17043:2023 à compter du 1er mai 2024.
  • Toutes les activités annuelles de surveillance et de réévaluation seront menées au regard de la norme ISO 17043:2023 à compter du 1er mai 2024.

 

Mai 2026

  • Les accréditations au regard de la norme ISO 17043:2010 ne seront plus valides à compter du 5 mai 2026. Les fournisseurs de services d’EA n’ayant pas effectué la transition à la nouvelle version ne pourront plus affirmer être accrédités pour leurs activités. 


Nouvelles exigences

Voici les principaux changements apportés à la norme : 

  • Harmonisation des exigences en matière de systèmes de management dans l’ensemble de la norme aux exigences en matière de systèmes de management des normes ISO/IEC 17025:2017 et ISO 15189:2022. 
  • Harmonisation des exigences d’essai et de mesure sous la responsabilité du fournisseur de services d’EA aux exigences pertinentes des normes ISO/IEC 17025 et ISO 15189. 
  • Harmonisation avec les exigences de la norme ISO/IEC 17025:2017 pour certains sujets liés à la maîtrise des données et à la gestion de l’information, ainsi qu’à des éléments partagés comme : 
    • la structure organisationnelle; 
    • l’impartialité et la confidentialité; 
    • les ressources; 
    • le contrôle de procédés; 
    • les systèmes de management; 
    • les considérations en matière de risques et d’occasions. 
  • Élaboration d’un élément d’EA en tant que matériel de référence qui respecte les exigences pertinentes de la norme ISO 17034, au besoin. 
  • Responsabilité accrue des fournisseurs de services d’EA d’aviser par écrit les participantes et participants des démarches de fournisseurs de services et de produits externes qui pourraient avoir une incidence sur la validité des activités d’EA. Le terme « sous-traitants » pour les achats de services et de fournitures a été remplacé par « prestataires de services externes ». 
  • Nouvelles exigences concernant le personnel interne et externe quant à des activités précises incluses dans les programmes d’EA. 
  • Nouvelle section sur la surveillance des procédés pour assurer la validité des programmes d’EA. 
  • Classification du traitement des plaintes et des appels en deux sections mettant un plus grand accent sur la description des exigences sur le traitement des appels. 
  • Ajout d’une exigence pour les fournisseurs de services d’EA : lors de l’émission d’un rapport amendé à un sous-ensemble de participantes et participants, une analyse de l’impact potentiel sur les autres participantes et participants du programme d’EA concerné et/ou de cette campagne d’EA doit être effectuée afin de s’assurer qu’il n’y ait aucune conséquence sur le rendement général des autres participantes et participants. 
  • Ajout de définitions pour favoriser la compréhension de certains concepts : « valeur consensuelle », « essai d’aptitude », « programme d’essais d’aptitude » et « écart-type pour l’évaluation de l’aptitude ». 
  • Suppression de définitions : « méthode statistique robuste », « sous-traitant », « traçabilité métrologique » et « coordonnateur ». 


Date limite

Tous les fournisseurs de services d’EA ont jusqu’au 8 mai 2026 pour effectuer la transition à la nouvelle norme. Les certificats d’accréditation émis au regard des exigences de la norme ISO 17043:2010 ne seront plus valides après cette date. 

 

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Vivekananthan Kulasingham, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : vivekananthan.kulasingham@scc-ccn.ca ou 1 613 238-3222.