Mesures pandémiques du Programme de surveillance de Bonnes pratiques de laboratoire

Actions requises

Aucune

Clients concernés

Tous les clients

Renseignements généraux

Nous tenons à remercier les clients reconnus BPL qui ont répondu au sondage sur les circonstances entourant la crise sanitaire. Vos remontées nous permettent de bien saisir les défis qui s’imposent et facilitent la planification stratégique des activités d’inspection à venir et la limitation des perturbations de votre action.

Le CCN continue de suivre les effets de la pandémie de COVID-19 sur les opérations BPL partout au pays. 

La sécurité de ses employés, de ses évaluateurs contractuels et des personnels d’installation reconnue BPL demeure au cœur de toutes les prises de décision.

Les installations reconnues BPL parsèment la plupart des provinces de notre vaste pays. Si les déplacements au pays sont moins compliqués que les voyages à l’étranger, le découpage des compétences vient néanmoins compliquer la réalisation d’inspections BPL sur place.

Autorité de surveillance nationale, le CCN doit continuer d’encadrer les installations reconnues BPL du pays. Son action renforce la confiance des autorités réglementaires et destinataires dans les données qu’elles examinent. De plus, elle rend possible l’acceptation des données canadiennes dans les pays membres de l’OCDE en vertu du mécanisme d’acceptation mutuelle des données (AMD).

En attendant que les conditions s’améliorent, le CCN a décidé d’effectuer, là où c’est possible, des prestations d’inspection à distance pour continuer d’encadrer les services BPL. Ce projet nécessitera la collaboration de tous les clients.

Le CCN demandera aux clients qui ont programmé une inspection BPL à un horizon proche de remplir un formulaire pour évaluer la faisabilité de la dématérialisation de l’inspection.

• Après l’inspection à distance, une inspection sur place sera programmée dès la reprise du programme de surveillance habituel.

Le CCN est bien conscient des défis qui attendent les installations reconnues BPL. Il incombe toutefois à celles-ci de se conformer au programme.

• Si une inspection à distance est exclue, l’inspection sera reportée. Le retard, selon son importance, pourrait entraîner la suspension de la reconnaissance, voire son annulation.

Les directives du CCN s’adapteront aux évolutions du contexte opérationnel. Vous serez mis au courant des nouveautés au fur et à mesure.

Nouvelles exigences

Aucune

Date limite

Les effets de ce bulletin se produisent immédiatement.

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@scc-ccn.ca  ou au +1 613 238 3222.