Nouveau processus appliqué aux ADR

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2017-32

Action requise

En avril 2016, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l’élaboration et au maintien des Autres documents reconnus (ADR). À la suite de cette publication, chaque conseil consultatif des organismes de réglementation (CCOR) devait définir le calendrier selon lequel il appliquerait ces lignes directrices.

 

À compter du 1er janvier 2018, les documents concernant le secteur de la plomberie qui sont proposés comme Autres documents reconnus (ADR) et nécessitent l’approbation du Conseil canadien de réglementation de la plomberie (CRCP) devront respecter les lignes directrices et les exigences contenues dans l’Aperçu du programme – Lignes directrices relatives à l’élaboration et à la mise à jour des Autres documents reconnus (ADR), ainsi que les Exigences et lignes directrices du CCN ‒ Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services (édition du 2016-04-06). Ces documents ont été approuvés par le conseil d’administration du Conseil canadien des normes (CCN) et peuvent être consultés sur le site Web du CCN.

 

Toutes les propositions d’ADR doivent être soumises au CRCP par l’intermédiaire de son secrétariat à CRCP.regulatory@scc-ccn.ca. Les nouvelles exigences et les nouveaux processus assureront l’efficacité et la cohérence du processus des ADR. Ils faciliteront une gestion efficace et un contrôle continu des ADR pour le bénéfice de tous les intervenants, à savoir les organismes de certification, les organismes de réglementation, l’industrie et les consommateurs.

 

Clients concernés

Les organismes de certification souhaitant mettre en œuvre un nouvel ADR dans le secteur de la plomberie

 

Contexte

Aucun

 

Nouvelles exigences

Aperçu du programme – Lignes directrices relatives à l’élaboration et à la mise à jour des Autres documents reconnus (ADR)

 

Date limite

Dès le 1er janvier 2018

 

Questions?

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Valerie Lefebvre, chargée de projet, Services techniques à vlefebvre@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.