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Exigences d'accréditation - Toutes les accréditations de produits, de processus et de services

Informations utiles

Type de publications:

Exigences et procédures - accréditation

Date du document:

2024-05-03

Exigences d'accréditation

 

 

Exigences spécifiques pour l’accréditation de l’Union européenne

 

  • Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits
  • Décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits
  • EA-2/17 M: 2020 – EA Document on Accreditation for Notification Purposes
  • EA – 3/01 M: 2021 – EA Conditions for the use of Accreditation Symbols, Logos, and other claims of accreditation and reference to the EA MLA Signatory Status


Exigences spécifiques pour l’accréditation du Royaume-Uni

 

  • UKAS GEN 5 : Édition du 4 avril 2023 – Accreditation for the purposes of appointment as an Approved Body under the UKCA system
  • Appendix I, II et III – Guidelines on the appointment of UK Conformity Assessment Bodies 2021

 

Responsable de système / Organisme de réglementation / Accord commerciale

 

  • Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires des incendies
  • Conseil canadien de réglementation de la plomberie
  • Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité
  • Conseil consultatif canadien sur l’efficacité énergétique
  •  Conseil consultatif interprovincial du gaz
  • Environmental Protection Agency des États-Unis (protection de l’environnement, efficacité énergétique)
  • Conseil national de recherches (efficacité énergétique)
  • Exigences réglementaires relatives à l’équipement de télécommunications (programme pour les organismes de certification des télécommunications)
  • L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
  • L’Accord de continuité commerciale CanadaRoyaume-Uni 

 

 

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