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Exigences d'accréditation - Toutes les accréditations de produits, de processus et de services
Informations utiles
Type de publications:
Accreditation documents and guidance
Date du document:
2024-05-03
Exigences d'accréditation
- ISO/IEC 17065:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services
- Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services
- IAF MD 4:2023 – Document d’exigences IAF pour l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans un contexte d’audit ou d’évaluation
Exigences spécifiques pour l’accréditation de l’Union européenne
- Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits
- Décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits
- EA-2/17 M: 2020 – EA Document on Accreditation for Notification Purposes
- EA – 3/01 M: 2021 – EA Conditions for the use of Accreditation Symbols, Logos, and other claims of accreditation and reference to the EA MLA Signatory Status
Exigences spécifiques pour l’accréditation du Royaume-Uni
- UKAS GEN 5 : Édition du 4 avril 2023 – Accreditation for the purposes of appointment as an Approved Body under the UKCA system
- Appendix I, II et III – Guidelines on the appointment of UK Conformity Assessment Bodies 2021
Responsable de système / Organisme de réglementation / Accord commerciale
- Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires des incendies
- Conseil canadien de réglementation de la plomberie
- Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité
- Conseil consultatif canadien sur l’efficacité énergétique
- Conseil consultatif interprovincial du gaz
- Environmental Protection Agency des États-Unis (protection de l’environnement, efficacité énergétique)
- Conseil national de recherches (efficacité énergétique)
- Exigences réglementaires relatives à l’équipement de télécommunications (programme pour les organismes de certification des télécommunications)
- L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
- L’Accord de continuité commerciale CanadaRoyaume-Uni