Fin des périodes de transition vers ISO 9001 et ISO 14001

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2018-13

Action requise

Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de discontinuer la certification selon ISO 9001:2008 et/ou ISO 14001:2004 offerte sous le couvert de leur accréditation du CCN.

 

Clients concernés

Organismes de certification de systèmes de management accrédités œuvrant dans le SMQ et le SME.

 

Contexte

Depuis le 15 septembre 2018, les périodes de transition vers ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 sont arrivées à échéance. Par conséquent, tous les certificats émis en vertu des versions antérieures de ces normes par les organismes de certification sous le couvert de l’accréditation CCN ne sont plus valides et devront être annulés si ce n’est déjà fait. 

 

Nouvelles exigences

Il n’y a aucune nouvelle exigence. Toutefois, les modifications suivantes seront apportées à toutes les portées d’accréditation du Programme d’accréditation des systèmes de management. 

  • Toutes les références à ISO 9001:2008 seront supprimées
  • Toutes les références à ISO 14001:2004 seront supprimées
  • Toutes les références à la version de 2012 d’ISO/IEC TS 17021seront remplacées par la version de 2016 pour tenir compte de la nouvelle version des normes ISO/IEC 17021-1 et d’ISO 14001 

  • Toutes les références à la version 2013 d’ISO/IEC TS 17021seront remplacées par la version de 2017 pour tenir compte de la nouvelle version des normes ISO/IEC 17021-1 et ISO 9001 

     

Date limite

Aucune

 

Des questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.