Fin de la période de transition vers ISO 13485:2016
Action requise
Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de cesser de délivrer des certifications selon ISO 13485:2003 dans le cadre de l’accréditation accordée par le CCN.
Clients concernés
Organismes de certification de systèmes de management accrédités œuvrant dans le domaine des systèmes de management des dispositifs médicaux.
Contexte
À partir du 1er mars 2019, la période de transition vers ISO 13485:2016 prendra fin. Par conséquent, à partir de cette date, tous les certificats émis en vertu de la version antérieure de cette norme (ISO 13485:2003) sous le couvert de l’accréditation CCN ne seront plus valides et devront être annulés si ce n’est déjà fait.
Nouvelles exigences
Le CCN a confirmé la transition de ses clients, qui sont donc tous accrédités pour délivrer la certification selon ISO 13485:2016. Par conséquent, et du fait de la fin de la période de transition, la modification suivante sera apportée à toutes les portées d’accréditation du Programme d’accréditation des systèmes de management concernées :
Toutes les références à ISO 13485:2003 seront supprimées.
Date limite
S.O.
Des questions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.