Avis d'intention
Notre système centralisé de notification signale les nouveaux projets de normalisation au public. Utiliser les filtres ci-dessous pour affiner vos recherches dans le répertoire d’avis d’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN.
Le répertoire est alimenté par les OEN, qui sont responsables de l’exactitude des informations.
Le service de notification facilite :
- la coordination des travaux normatifs;
- la prévention des redondances;
- l’exécution efficace des travaux dans les délais impartis.
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Numéro de référence:BNQ 3624-050Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CAN/ASC-2.8Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:CSA Z8002Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA C440Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:BNQ 0632-901Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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Numéro de référence:BNQ 3624-250Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:BNQ 3624-250Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:BNQ 3624-115Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:BNQ 3624-115Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:BNQ 3650-900Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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Numéro de référence:BNQ 3661-500Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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Numéro de référence:CSA ISO 50001:19 (R2024)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:CAN/DGSI 100-6Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:CAN/DGSI 128Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:CAN/HSO 4001:2026Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:CSA A123.16:04 (R2019)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA R305Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:CSA W203-19Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:BNQ 9700-040Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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Numéro de référence:CSA S807:19Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation