Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-49 : Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle

Numéro de référence:
CSA C22.2 NO. 60335-2-49:20
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
97.030
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

L’article de la Partie 1 est remplacé par l’article ci-après:

 

La présente Norme internationale traite de la sécurité des appareils destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle électriques à usage collectif, qui ne sont pas destinées aux usages domestiques et analogues, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés alimentés entre phase et neutre et 480 V pour les autres appareils.

 

Comme exemples d'appareils compris dans le domaine d'application de la présente norme, on peut citer

 

– les armoires chauffantes, avec ou sans dessus chauffants;

 

– les dessus chauffants;

 

– les comptoirs de distribution chauffants;

 

– les distributeurs de vaisselle chaude;

 

– les tables chauffantes;

 

– les appareils de chauffage rayonnants.

 

NOTE 101 Ces appareils sont utilisés pour la préparation des produits alimentaires et/ou leur remise en température, par exemple, dans les cuisines des restaurants, des cantines, des hôpitaux, et des entreprises artisanales, telles que les boulangeries, les boucheries, etc.

 

La partie électrique des appareils utilisant d’autres formes d’énergie entre également dans le domaine d’application de la présente norme.

 

Dans la mesure du possible, la présente norme traite des risques ordinaires présentés par ces types d'appareils.

 

NOTE 102 L’attention est attirée sur le fait que

 

- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;

 

- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les organismes nationaux de la santé publique, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de l'alimentation en eau et par des organismes similaires.

 

- pour les appareils destinés à être utilisés à haute altitude, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires.

 

NOTE 103 La présente norme ne s’applique pas

 

- aux appareils prévus exclusivement pour des usages industriels;

 

- aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussières, vapeur ou gaz);

 

- aux appareils conçus pour la préparation continue en masse d'aliments;

 

- aux bains-marie (IEC 60335-2-50).

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Réviser la norme dans le délai requis de cinq ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.