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Publications
Manuel des programmes d'accréditation - Services...
Version 16 – avril 2024 Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a été constituée en vertu de la Loi sur le conseil canadien des normes (la « loi ») adoptée par le Parlement en 1970 pour...
Publications
Politique sur l’Utilisation du symbole d’accréditation
Le CCN permet aux organismes accrédités ou reconnus (« organismes d’évaluation de la conformité ») d’utiliser les symboles d’accréditation et de reconnaissance pour marquer leur accréditation par le CCN. Ces symboles sont...
Bulletin d'accréditation
Appel aux intéressés – Volet OACI-CORSIA du Programme...
Actions requises Les organismes de vérification (OV) de déclarations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) intéressés sont invités à soumettre une demande pour adhérer au programme de déclaration d’émissions...
Publications
Exigences et lignes directrices – Participation...
Le présent document et l’Aperçu du Programme d’élaboration des normes internationales (ENI) sont conçus pour faciliter la participation du Canada à la normalisation internationale, notamment aux travaux de l’Organisation...
Publications
Exigences d'accréditation - Systèmes de management...
Exigences d'accréditation pour les organismes de certification de systèmes de management de la qualité ISO/IEC 17021-3:2017 – Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management de la qualité...
Publications
Exigences d'accréditation - Systèmes de management...
Exigences d'accréditation pour les organismes de certification de systèmes de management environmental ISO/IEC 17021-2:2016 – Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management environnemental...
Publications
Exigences d'accréditation - Systèmes de management...
Exigences d'accréditation pour les organismes de certification de systèmes de management de la protection de la vie privée L’accréditation Systèmes de management de la sécurité de l’information est une condition préalable ISO...
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Exigences d'accréditation - Verified Carbon Standard
Exigences d'accréditation pour Verified Carbon Standard Les exigences du programme Verified Carbon Standard (VCS) sont conformes aux règles du programme VCS et sont définies dans le document VCS intitulé Définitions du...
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Exigences d'accréditation - Règlement sur les...
Exigences d'accréditation pour le Programme du Règlement sur les combustibles propres Règlement sur les combustibles propres Conformité avec le Règlement sur les combustibles propres Normes d’accréditation ISO 17029:2019 ISO...
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Aperçu du programme - Programme d’accréditation...
Version 1 – Mai 2024 Cet aperçu du programme décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services, les exigences relatives au cycle d...
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La conception résistante aux vents violents pour...
Les tempêtes de vent violentes sont de plus en plus fréquentes et les pertes de plus en plus importantes. D’ailleurs, des tornades grandement dommageables ont frappé Ottawa et Gatineau en septembre 2018 ainsi que Barrie en...
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Concevoir des collectivités résilientes : protéger...
Les collectivités canadiennes sont en première ligne en ce qui touche les changements climatiques. Si aucune mesure n’est prise, les coûts futurs des inondations au Canada seulement pourraient atteindre 13,6 milliards de...