Nouvelle édition de l’Aperçu des programmes d’accréditation

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2017-08

Action requise

Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous.

 

Clients concernés

Tous les clients

 

Contexte

Le Conseil canadien des normes (CCN) a revu l’Aperçu des programmes d’accréditation pour y ajouter de nouveaux éléments et clarifier certains points :

  • Un énoncé précisant que les services du CCN sont offerts uniquement en français et en anglais, les deux langues officielles du Canada, a été ajouté;
  • Il a été précisé que chaque établissement fixe fera l’objet d’une visite durant la phase d’évaluation initiale, puis une fois durant chaque cycle d’accréditation subséquent;
  • À l’annexe A – Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management, des renseignements ont été ajoutés sur les procédures de surveillance et de recertification avancées et sur les techniques d’audit assistées par ordinateur (« TAAO ») pour la certification sous accréditation de systèmes de management (pas de nouvelle exigence, que des clarifications);
  • À l’annexe D – Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des gaz à effet de serre, des renseignements ont été ajoutés sur le nouveau programme du CCN qui est offert conjointement avec VCS (Verified Carbon Standard);
  • L’annexe G – Programme d’accréditation des laboratoires médicaux contient à présent des renseignements sur la présentation des portées des laboratoires médicaux (y compris sur les portées flexibles), ainsi que la politique sur la sélection des centres de prélèvement (cette information est semblable à celle qui était contenue dans le CAN-P-1569 – aucune nouvelle exigence);
  • Enfin, plusieurs références mentionnées dans les sections intitulées Exigences du programme ont été mises à jour.

 

Veuillez noter que l’Aperçu des programmes d’accréditation comporte des références à plusieurs nouveaux documents qui seront publiés au cours des deux prochains mois.  Un avis  détaillé par programme sera publié prochainement et présentera la corrélation entre les CAN-Ps et les nouveaux documents.   Ces avis feront aussi état des nouvelles exigences s’il y a lieu  et des dates d’entrée en vigueur.

 

Nouvelles exigences

  • Aucune

     

Date limite

Aucune

 

Questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice des Services d’accréditation, Cynthia Milito, à cynthia.milito@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.