Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires procédant à l’élaboration de méthodes d’essai et à la réalisation d’essais spéciaux

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2017-24

Action requise

En date d’aujourd’hui, tous les laboratoires accrédités dans le cadre du Domaine de spécialité de programme (DSP) – Élaboration de méthodes d’essai et réalisation d’essais spéciaux devront désormais faire référence aux Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires procédant à l’élaboration de méthodes d’essai et à la réalisation d’essais spéciaux et cesser de faire référence au CAN-P-1595:2011 – Exigences relatives à l’accréditation des laboratoires procédant à l’élaboration de méthodes d’essai et à la réalisation d’essais spéciaux – Novembre 2011. 

 

Clients concernés

Ce changement concerne les laboratoires accrédités et les laboratoires candidats qui procèdent à l’élaboration de méthodes d’essai et à la réalisation d’essais spéciaux dans le cadre de leur accréditation du CCN. Ce changement concerne également les évaluateurs du CCN menant des évaluations dans ce Domaine de spécialité de programme (DSP). Les évaluateurs ont maintenant reçu une formation sur les nouvelles exigences.

 

Contexte

Ce changement intervient dans le cadre du projet global de renouvellement du système de management de la qualité (SMQ) du CCN. Le CCN, avec la collaboration de divers intervenants, a revu le CAN-P-1595 dans le souci d’éliminer les répétitions de ce qui se trouvait déjà dans la norme ISO/IEC 17025:2005 et le CAN-P-1630.

 

Nouvelles exigences

Les exigences suivantes ont été ajoutées au nouveau document :

  • 4.11 ‑ L’EME et la RES comportent souvent des dérogations aux procédures. Il importe que le système de management de la qualité assure la consignation de ces dérogations et l’évaluation de leur gravité et de leur importance.

     

Ainsi que les lignes directrices suivantes :

  • 4.11 ‑ S’il y a lieu, la dérogation fera l’objet d’un examen approfondi, qui n’exclut pas les actions correctives prévues dans les processus établis, comme l’exige l’article 4.11 de la norme ISO/IEC 17025:2005.

     

Les exigences suivantes présentes dans le CAN-P-1595 ont été supprimées :

  • 4.6.2 (Achats de services et de fournitures)
  • 4.7 (Services au client)
  • 5.4.3 (Méthodes développées par le laboratoire)
  • 5.4.4 (Méthodes non normalisées)

     

Enfin, certaines exigences ont été légèrement reformulées par souci de clarté.

 

Date limite

Le nouveau document entre en vigueur immédiatement. Toutefois, toutes les constatations relevées en vertu des exigences nouvelles ou modifiées le seront à titre d’observations jusqu’au 1er septembre 2018. Passé cette date, elles seront notées comme des non-conformités.

 

Questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice des Services d’accréditation, Cynthia Milito, à cynthia.milito@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.