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La norme nationale proposée vise à définir des exigences minimales concernant la manière dont les employeureuses collectent, utilisent, stockent, divulguent et éliminent les données relatives aux employées. Sont visés : les...

Remarque : L'activité d'élaboration de normes de cet avis d'intention (initialement publiée le 26 mars 2024) a été mise à jour par l'OEN responsable le 3 juillet 2024. 1.1 Cette partie s'applique aux fusibles pour les...

Remarque : L'activité d'élaboration de normes de cet avis d'intention (initialement publiée le 26 mars 2024) a été mise à jour par l'OEN responsable le 3 juillet 2024. 1.1 Cette partie est destinée à être lue conjointement...

1.1 Portée Cette norme traite plus particulièrement de la planification, de la conception, de l’exploitation et de l’entretien des systèmes lagunaires avec rejets intermittents ou saisonniers et de milieux humides les plus...

L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une Norme nationale du Canada (NNC) sur la prévention et le contrôle des infections (PCI), CAN/HSO 4001:2026. Cette norme mettra l’accent sur la prestation de soins et services...

1.1 Cette norme s'applique aux appareils destinés à potentiellement éliminer/réduire les particules en suspension dans l'air, les COV ou les micro-organismes de l'air dans les environnements résidentiels et commerciaux...

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 11 août 2020) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 20 août 2024. Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement...

1 Domaine d’application Cette partie de la norme ISO 15027 précise les exigences de performance et de sécurité relatives aux combinaisons d’abandon en cas d'urgence au travail ou dans le cadre d'activités de loisirs, afin de...

Portée et objet : CSA C22.2 NO. 80601-2-26:23 L'article 1 de la norme générale1 s'applique, sauf comme suit : 201.1.1 * Portée Remplacement : La présente partie de la Norme internationale 80601 s'applique à la SÉCURITÉ DE...

1.1 Cette norme couvre les raccords de vidange de plomberie de taille NPS-2 et plus petite. 1.2 Cette norme ne couvre pas a) les raccords d'alimentation de plomberie, qui sont couverts par l'ASME A112.18.1/CSA B125.1 ; b) les...

1.1 Cette norme énonce les exigences générales, les méthodes d'essai et les marquages ​​pour les baignoires à remous et à jets d'air et les raccords d'aspiration utilisés dans les systèmes de baignoires à hydromassage qui...

1.1 Généralités Cette norme précise les critères d’établissement d’un programme de gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel en visant à s’assurer que les menaces à la sûreté et...