Gestion de la sûreté des installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel

Remarque : le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 27 août 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 18 février 2025.

1.1 Généralités Cette norme spécifie les critères d'établissement d'un programme de gestion de la sécurité pour les systèmes de l'industrie du pétrole et du gaz naturel afin de garantir que les menaces à la sécurité et les risques associés sont identifiés et gérés. Cette norme fournit des processus et des procédures d'atténuation et d'intervention pour prévenir et minimiser l'impact des incidents de sécurité qui pourraient nuire aux personnes, à l'environnement, aux actifs et à la stabilité économique. 

1.2 Applicabilité

Cette norme s'applique à tous les systèmes de l'industrie du pétrole et du gaz naturel (tels qu'illustrés aux figures 2 et 3), y compris 

a) les systèmes de pipelines transportant 

i) du pétrole ; 

ii) du gaz ;

iii) de l'eau des champs pétrolifères ; 

iv) des produits liquides ; 

v) des fluides multiphasiques ; 

vi) des boues ; et 

vii) des supports de système, y compris 

1) des stations de comptage ; 

2) des stations de compression ; 

3) des stations de pompage ; 

4) des parcs de stockage ; 

5) des terminaux ; et 

6) tous les actifs qui soutiennent les éléments 1) à 5) ;

b) installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL) ; 

c) stockage d'hydrocarbures et d'hydrogène dans des formations souterraines ; 

d) installations pétrochimiques, y compris

i) raffineries ; 

ii) usines de traitement de gaz ; 

iii) usines de gaz de pétrole liquéfié ; 

iv) usines de gaz naturel synthétique ; et 

v) usines de gazéification du charbon ; 

e) opérations d'exploration, de développement, de production, de traitement, de transformation et de stockage de pétrole et de gaz non couvertes aux points a) à d) ; 

f) installations d'exploitation des sables bitumineux ; et 

g) puits de pétrole et de gaz. 

Remarques : 

1)    Des exemples de gaz peuvent inclure le méthane, le dioxyde de carbone et l'hydrogène.

2)    Des exemples de produits liquides peuvent inclure le méthane, le dioxyde de carbone, l'ammoniac et l'hydrogène. 

Les exigences de la présente norme s'appliquent à tous les exploitants, quelle que soit la taille ou le nombre de leurs actifs. 

1.3 Exclusions 

La présente norme ne s'applique pas aux activités pétrolières et gazières offshore, aux pétroliers et aux méthaniers (GNL) ni aux réseaux de tuyauterie des clients. Elle exclut également la gestion de la sécurité de l'énergie liquide ou gazeuse transportée par rail, route ou bateau. 

Remarque : voir les figures 2 et 3. 

1.4 Terminologie Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme. 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences propres à l'entreprise ; elles servent à séparer du texte les explications ou les informations qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (non obligatoires) pour en définir l’application.