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Actions requises Les adhérents et candidats à l’accréditation du programme VCS doivent se conformer à la VCS Version 4: 2019-09-19. Clients concernés Les adhérents et candidats à l’accréditation du volet VCS du programme d...

Action requise Aucune pour l’instant Clients concernés Organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre Contexte À partir de janvier 2019, les installations canadiennes réglementées devront...

Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) prend des mesures pour se préparer et répondre à la pandémie de la COVID-19. Nous continuons de surveiller la situation par l’entremise de l’Agence de la santé publique du...

Actions requises Les organismes d’inspection souhaitant inspecter à distance des appareillages essentiels destinés à la lutte contre la COVID-19 conformément à l’autorisation émise par le Conseil consultatif canadien de...

Actions requises Rappel aux organismes d’évaluation de la conformité : la dernière version du document IAF MD 4 est entrée en vigueur le 4 juillet 2019. Le document IAF MD 4:2018 établit que « the use of ICT is not mandatory...

Actions requises Prendre acte des documents du programme de reconnaissance des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) mis à jour par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDS). Clients concernés...

Le présent document (ENC – APP) décrit les procédures et les activités de soutien associées aux Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes (ELD – OEN). Nouvelle édition de la norme...