Appareils de distribution motorisés pour produits pétroliers
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Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 25 avril 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 26 août 2025. Une période de commentaires supplémentaire du 26 août au 17 septembre 2025 s'appliquera et toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication.
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 25 avril 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 25 février 2025.
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 25 avril 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 19 novembre 2024.
Remarque : L'activité d'élaboration de normes pour cet avis d'intention (publié à l'origine le 25 avril 2023) a été mise à jour par l'OEN responsable le 13 février 2024.
Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention a été publié de nouveau, car la norme en était au stade initial de l'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 13 février au 5 mars 2024 (initialement publiée le 25 avril 2023).
1.1 Ces exigences s'appliquent aux distributeurs électriques de produits pétroliers tels que l'essence et le diesel, utilisés comme carburant.
1.2 Aux États-Unis, les caractéristiques électriques des distributeurs électriques sont décrites dans la norme UL 1238, Standard for Control Equipment for Use in Flammable Liquid and LP-Gas Dispensing Devices. Au Canada, les caractéristiques électriques des distributeurs de carburants inflammables et combustibles sont décrites dans la norme CSA C22.2 n° 22, Electric equipment for flammable and combustible fuel dispensers.
1.3 Ces exigences s'appliquent aux méthodes de câblage utilisées pour installer ou interconnecter ces équipements de commande lorsque ceux-ci sont situés directement sur ou à l'intérieur du boîtier du distributeur. Elles ne s'appliquent pas aux équipements de commande permettant d'autoriser, de surveiller ou d'interrompre le fonctionnement d'un distributeur électrique. Ces équipements comprennent les équipements montés sur panneau et adjacents au distributeur, les consoles distantes situées à l'intérieur d'une structure permanente et les équipements auxiliaires physiquement fixés au distributeur ou enfermés dans le socle et le boîtier.
1.4 Les produits visés par la présente norme doivent être installés et utilisés conformément aux codes et règlements applicables, tels que déterminés par l'autorité compétente (AC), notamment :
a) Aux États-Unis :
1) NFPA 30, Code sur les liquides inflammables et combustibles ;
2) NFPA 30A, Code pour les installations de distribution de carburant et les garages de réparation ;
3) Code international de prévention des incendies (IFC), chapitre 23 ; ou
4) Code national de l'électricité, NFPA 70.
b) Au Canada :
1) Code national de prévention des incendies du Canada (NFC) ;
2) Code canadien de l'électricité, partie I, CSA C22.1 ; ou
3) Règlements provinciaux ou autres.
1.5 Pour connaître les exigences supplémentaires relatives aux distributeurs électriques de mélanges essence/éthanol dont la concentration nominale en éthanol est supérieure à 10 %, consultez la norme UL 87A.
1.6 Pour connaître les exigences supplémentaires relatives aux dispositifs de distribution motorisés pour le carburant biodiesel, les mélanges diesel/biodiesel avec des concentrations nominales de biodiesel allant jusqu'à 20 % (B20), reportez-vous à la norme UL 87B.
Raison d’être du projet
Soutenir l'innovation et le développement au sein de l'industrie de la distribution de pétrole en fournissant à l'industrie une norme mise à jour pour répondre aux exigences des nouvelles avancées technologiques. Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants : a) garantir que les dernières fonctionnalités innovantes/technologiques/de sécurité sont disponibles pour les utilisateurs, b) répondre aux besoins des régulateurs en fournissant des exigences appropriées ; et c) soutenir les organismes de certification.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.