Appareils de distribution motorisés pour produits pétroliers

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le  25 avril 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 19 novembre 2024.

Remarque : L'activité d'élaboration de normes pour cet avis d'intention (publié à l'origine le 25 avril 2023) a été mise à jour par l'OEN responsable le 13 février 2024. 

Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention a été publié de nouveau, car la norme en était au stade initial de l'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 13 février au 5 mars 2024 (initialement publiée le 25 avril 2023). 

1.1 Ces exigences s'appliquent aux distributeurs électriques de produits pétroliers tels que l'essence et le diesel destinés à être utilisés comme carburant.
1.2 Les caractéristiques électriques des distributeurs électriques sont décrites dans la norme UL 1238.
1.3 Ces exigences s'appliquent aux méthodes de câblage utilisées pour installer ou interconnecter un tel équipement de commande lorsque l'équipement est situé directement sur ou dans le boîtier du distributeur. Ces exigences ne s'appliquent pas aux équipements de commande qui peuvent autoriser, surveiller ou interrompre le fonctionnement d'un distributeur électrique. Ces équipements comprennent les équipements montés sur panneau situés à côté du distributeur, les consoles à distance situées à l'intérieur d'une structure permanente et les équipements auxiliaires physiquement fixés au distributeur ou enfermés dans le socle et le boîtier.
1.4 Les produits couverts par cette norme sont destinés à être installés et utilisés conformément aux codes et réglementations applicables tels que déterminés par l'autorité compétente (AHJ), tels que, mais sans s'y limiter :
a) Aux États-Unis :
1) NFPA 30 ;
2) NFPA 30A ;
3) Code international de prévention des incendies, chapitre 23 de l'IFC ;
4) Code national de l'électricité, NFPA 70 ;
b) Au Canada :
1) Code national de prévention des incendies du Canada ;
2) Code canadien de l'électricité, partie I, CSA-C22.1 ;
3) Règlements provinciaux ou autres.

1.5 Pour connaître les exigences supplémentaires relatives aux distributeurs électriques de mélanges essence/éthanol dont la concentration nominale en éthanol est supérieure à 10 %, reportez-vous à la norme relative aux distributeurs électriques d'essence et de mélanges essence/éthanol dont la concentration nominale en éthanol est inférieure ou égale à 85 % (E0 - E85), UL/ULC 87A, pour connaître les exigences supplémentaires.

1.6 Pour connaître les exigences supplémentaires applicables aux dispositifs de distribution motorisés pour le carburant biodiesel, les mélanges diesel/biodiesel avec des concentrations nominales de biodiesel allant jusqu'à 20 % (B20), reportez-vous à la norme relative aux dispositifs de distribution motorisés pour le carburant diesel, le carburant biodiesel, les mélanges diesel/biodiesel avec des concentrations nominales de biodiesel allant jusqu'à 20 % (B20), le kérosène et le mazout, UL/ULC 87B pour connaître les exigences supplémentaires.