Appareils de distribution motorisés pour produits pétroliers

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA B346
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
75.200
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application
Remarque : L'activité d'élaboration de normes pour cet avis d'intention (publié à l'origine le 25 avril 2023) a été mise à jour par l'OEN responsable le 13 février 2024. Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention a été publié de nouveau, car la norme en était au stade initial de l'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 13 février au 5 mars 2024 (initialement publiée le 25 avril 2023). Ces exigences s'appliquent aux distributeurs motorisés de produits pétroliers tels que l'essence utilisée comme carburant. Les exigences relatives à l'installation et à l'utilisation de ces dispositifs de distribution sont incluses dans le Code des stations-service automobiles et marines, NFPA 30A, et le Code national de l'électricité, NFPA 70 aux États-Unis et CSA C22.1 au Canada. Ces exigences s'appliquent aux méthodes de câblage utilisées pour installer ou interconnecter un tel équipement de contrôle lorsque l'équipement est situé directement sur ou dans le boîtier du dispositif de distribution. Ces exigences ne s'appliquent pas à l'équipement de contrôle qui peut autoriser, surveiller ou interrompre le fonctionnement d'un appareil de distribution motorisé. Un tel équipement comprend un équipement monté sur panneau situé à côté du dispositif de distribution, des consoles à distance situées à l'intérieur d'une structure permanente et un équipement auxiliaire physiquement attaché au dispositif de distribution ou enfermé par le socle et le boîtier.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Soutenir l'innovation et le développement au sein de l'industrie de la distribution de pétrole en fournissant à l'industrie une norme mise à jour pour répondre aux exigences des nouvelles avancées technologiques. Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants : a) garantir que les dernières fonctionnalités innovantes/technologiques/de sécurité sont disponibles pour les utilisateurs, b) répondre aux besoins des régulateurs en fournissant des exigences appropriées ; et c) soutenir les organismes de certification.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.