Rappel: Verified Carbon Standard – VCS Version 4
Actions requises
Les adhérents et candidats à l’accréditation du programme VCS doivent se conformer à la VCS Version 4: 2019-09-19.
Clients concernés
Les adhérents et candidats à l’accréditation du volet VCS du programme d’accréditation pour les gaz à effet de serre (PAGES) du CCN.
Renseignements généraux
Ancienne version de la norme : VCS Standard v3.7, désuète
Nouvelle version de la norme : VCS Standard v4.0, VCS Version 4 parue le 19 septembre 2019
La norme VCS est une norme internationale qui encadre les projets et programmes de réduction et de suppression des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle tire ses principales exigences des normes ISO 14064-2:2006, ISO 14064-3:2006 et ISO 14065:2013. Le programme VCS repose sur trois documents phares : le Guide du programme VCS, la norme VCS et le document d’exigences méthodologiques (VCS Methodology Requirements). Le Guide présente les règles et les exigences du programme et en décrit les composantes comme le processus d’enregistrement des programmes et projets, le système de registres de Verra, le processus d’approbation de méthodologies et les exigences d’accréditation des organismes de validation et de vérification. La norme VCS définit les exigences régissant l’élaboration de projets et de programmes, ainsi que les exigences de validation, de surveillance et de vérification des projets, des programmes et des réductions ou suppressions des émissions de GES. Le document d’exigences méthodologiques énonce les règles et exigences régissant l’élaboration de nouvelles méthodologies VCS. Il est recommandé de lire Guide du programme VCS avant d’appliquer la norme ou les exigences méthodologiques.
Nouvelles exigences
La VCS Version 4 introduit des modifications aux règles et aux conditions du programme VCS. Le tableau des règles de la version 4 (VCS Version 4 Rules Map) indique les sections où figurent à présent les exigences des référentiels du programme de la version 3, ainsi que les sections qui ont subi des modifications majeures ou qui contiennent de nouvelles exigences.
Tous les documents de la VCS Version 4 prennent effet à la date de leur publication (2019-09-19) sauf avis contraire donné dans la liste des dates d’entrée en vigueur (VCS Version 4 Summary of Effective Dates).
Date limite
La date de prise d’effet est le 19 septembre 2019, date de publication de la norme.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@scc-ccn.ca ou +1 613 238 3222.