Mise à jour des documents de l’OCDE

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2022-22

Actions requises

Prendre acte des documents du programme de reconnaissance des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) mis à jour par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDS). 

 

Clients concernés

Établissements et personnel d’inspection reconnus et en attente de reconnaissance au programme BPL du CCN. 

 

Renseignements généraux

L’OCDE a publié ce qui suit :

  • Une réflexion sur les éléments d’essai et de référence ainsi que les échantillons et spécimens (paragraphe 6.2.5) dans sa foire aux questions (FAQ) (en anglais), le 11 octobre 2022.
    • Elle présente trois principaux points : 1. la situation habituelle, 2. l’application du paragraphe aux essais sur le terrain, 3. des précisions comme quoi les modalités du paragraphe doivent être respectées même si cette conformité n’est pas expressément stipulée dans les lignes directrices d’essai de l’OCDE. 
    • Une clause indiquant que « si l’élément d’essai est administré ou appliqué dans un véhicule, l’homogénéité, la concentration et la stabilité de l’élément d’essai dans ledit véhicule doivent être déterminées. Pour les éléments d’essai utilisés dans le cadre d’études sur le terrain (p. ex., mélanges en cuve), ces mesures doivent être déterminées à l’aide d’expériences de laboratoire distinctes » (traduction libre). 
       
  • Une nouvelle version du Document no 23 : Document consultatif sur l’assurance de la qualité et les BPL (PDF en anglais), dans laquelle certains numéros de sections indiqués dans les notes en bas de page ont été mis à jour. Le contenu général du document demeure inchangé. Ce document a été publié le 4 novembre 2022.
     
  • Une nouvelle version du Document no 17 : Document consultatif sur l’application des principes de BPL dans les systèmes informatisés (PDF en anglais), dans lequel le paragraphe 34 de la section 1.6 a été modifié pour inclure une note en bas de page indiquant que les autorités de vérification en matière de BPL peuvent inspecter les services hébergés. Ce document a été publié le 9 novembre 2022.

 

Bien que les Principes de BPL n’aient pas changé depuis 1997, le groupe de travail sur les BPL de l’OCDE procède périodiquement à la publication, la révision et la mise à jour de sa FAQ, ses lignes directrices, ses avis et ses exposés de position pour faciliter la compréhension et l’interprétation des exigences à mesure qu’évoluent l’environnement de travail et les outils de collecte de données. 


Nouvelles exigences

Aucune. 

 

Date limite

Aucune. 

 

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Vivekananthan Kulasingham, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : vivekananthan.kulasingham@scc-ccn.ca ou 1 613 238 3222.