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Avis d'intention
Norme pour les tabulatrices de vote
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Exigences d’accessibilité pour les produits et...
Remarque : Le titre et le numéro de référence de cet avis d'intention (publié à l'origine le 1er mars 2022) ont été mis à jour par l'organisme de normalisation responsable le 20 février 2024. Le comité technique sur les...
Avis d'intention
Gouvernance des données dans la prestation des...
La norme proposée vise à établir les exigences minimales régissant la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage des renseignements personnels réalisés de manière responsable et respectueuse de la vie privée par les...
Avis d'intention
Conception, utilisation et évaluation d’un bac...
La présente proposition de norme vise à établir des lignes directrices pour la conception, l’utilisation et l’évaluation d’un bac à sable réglementaire. REMARQUE : La présente norme n’est pas conçue pour les évaluations de la...
Avis d'intention
Gouvernance des données – Partie 4 : Infrastructure...
L’infrastructure utilisée par les télétravailleurs (les ordinateurs portables personnels ou fournis par l’employeur qui se connectent au réseau de l’entreprise par l’entremise de réseaux privés virtuels et de Wi-Fi domestique...
Avis d'intention
Services financiers ouverts – Partie 1 : Expérience...
La présente norme établit des exigences minimales sur la planification, la conception, la création, la mise en place, le maintien et l’amélioration de l’expérience client quant à l’accès aux données bancaires...
Avis d'intention
Gouvernance des données dans la recherche avec...
Cette NNC s'applique à toutes les personnes engagées dans des activités de recherche humaine, y compris les participants à la recherche humaine, ainsi qu'à toutes les organisations à but lucratif et à but non lucratif...
Avis d'intention
Norme pour les registres de scrutin électroniques
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Gouvernance des données – Partie 4 : Infrastructure...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Gouvernance des données dans la recherche avec...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
CAN-ASC-2.3 - Modèle de norme d’accessibilité...
Remarque : Le titre, le champ d'application et la raison d'être du projet de cet avis d'intention (initialement publié le 7 septembre 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 14 février 2023. L’objectif de CAN-ASC-2...