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Avis d'intention
Appareils à moteur (ménagers et commerciaux)
Remarque : Cet avis d'intention a été annulé par l'OEN responsable le 4 février 2025. 1.1 Cette norme s'applique aux appareils à moteur* destinés à être utilisés avec des tensions nominales de système de 600 V. et moins, sauf...
Bulletin d'accréditation
Appel aux intéressés – Volet OACI-CORSIA du Programme...
Actions requises Les organismes de vérification (OV) de déclarations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) intéressés sont invités à soumettre une demande pour adhérer au programme de déclaration d’émissions...
Bulletin d'accréditation
Révision des Exigences et lignes directrices ...
Actions requises Tous les organismes de certification munis de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) ou les candidats à l’accréditation du CCN doivent se conformer à la version la plus récente des Exigences et...
Bulletin d'accréditation
Exigences de transition du Programme d’accréditation...
Actions requises Tous les organismes participant au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des émissions de gaz à effet de serre (PAGES) doivent veiller à ce que leurs examens de transition...
Bulletin d'accréditation
Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation...
Actions requises Tous les laboratoires d’essais et d’étalonnage candidats à l’accréditation ou accrédités par le CCN doivent se conformer à l’édition révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des...
Avis d'intention
Code sur les établissements d’entretien de véhicules...
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 21 novembre 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 29 avril 2025. Remarque : Voir l’annexe E pour les explications. 1.1 Inclusions 1.1...
Avis d'intention
Évaluation des propriétés des matières polymères
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 16 novembre 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 24 avril 2025. Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention...
Avis d'intention
Appareils résidentiels de ravitaillement en hydrogène
Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention a été publié de nouveau, car la norme en était aux étapes initiales d'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 24...
Avis d'intention
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité...
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 11 juin 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 6 mai 2025. Domaine d’application [Ajouter le paragraphe suivant] La présente norme s...
Avis d'intention
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité...
Remarque : Le champ d'application et les codes ICS de cet avis d'intention (initialement publié le 14 mai 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 6 mai 2025. *Domaine d’application [Ajouter ce qui suit] La présente...
Avis d'intention
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité...
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 29 avril 2025) a été mis à jour par l'OEN responsable le 6 mai 2025. 1 Domaine d’application [Dans le deuxième paragraphe, remplacer « 480 V »...
Avis d'intention
Appareillage à basse tension - Partie 4-1 : Contacteurs...
1.1 Scope This part of IEC 60947 applies to the types of equipment listed in 1.1.1 and 1.1.2 whose main contacts are intended to be connected to circuits the rated voltage of which does not exceed 1 000 V a.c. or 1 500 V d.c...