Code sur les établissements d’entretien de véhicules au gaz naturel (VGN)

Remarque : Voir l’annexe E pour les explications.

1.1 Inclusions
1.1.1 Entretien des véhicules
Ce Code s’applique aux parties d’un atelier d’entretien de véhicules automobiles où sont entretenus, réparés ou entreposés des véhicules industriels routiers et hors route au gaz naturel, ainsi que des conteneurs en vrac, pendant les travaux d’entretien ou de réparation, y compris les zones et systèmes connexes. Si un véhicule entretenu utilise plusieurs carburants et que l’un d’eux est du gaz naturel comprimé (GNC) ou du gaz naturel liquéfié (GNL), les exigences du présent Code s’appliquent.
Remarque : Voir l’annexe E pour les explications.
1.1.2 Stationnement des véhicules
Ce Code contient également des informations sur les parkings privés où sont stationnés ou entreposés des véhicules industriels routiers et hors route au gaz naturel, y compris les zones et systèmes connexes. Voir l’annexe D.
1.1.3 Exigences relatives aux parkings
Aux fins du présent Code, les parkings privés sont soumis aux mêmes exigences que les aires de réparations mineures. 1.2 Exclusions
Le champ d'application du présent Code ne couvre pas :
a) les opérations de ravitaillement en carburant en intérieur ou en extérieur ;
b) les parkings ouverts ;
c) les parkings publics, quelle que soit leur construction ; ou
d) les autres carburants utilisés pour les véhicules.
1.3 Objet
Le présent Code a pour objet de fournir des moyens raisonnables de gérer les risques associés à l'entretien et à la réparation des véhicules alimentés au GNC ou au GNL dans les installations d'entretien de véhicules automobiles. Remarque : Voir l'annexe E pour les explications.
1.4 « Ravitaillement en carburant », « stationnement », « entreposage »
Les termes « ravitaillement en carburant » et « ravitaillement en carburant » sont utilisés indifféremment dans le présent Code. Les termes « stationnement » et « entreposage » et tous leurs dérivés sont utilisés indifféremment dans le présent Code.
Remarque : Voir l'annexe E pour les explications.

1.5 Terminologie
Dans le présent Code, le terme « doit » est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer au Code ; Le terme « devrait » est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non obligatoire ; et le terme « peut » est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites du Code.
Les notes accompagnant les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives ; elles servent à séparer du texte les explications ou les informations.
Les notes des tableaux et des figures sont considérées comme faisant partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en définir l'application.
1.6 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les unités officielles aux fins du présent Code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et de comparaison uniquement.
Remarques :
1) Les normes IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 peuvent être utilisées comme référence pour la conversion des unités impériales en unités métriques.
2) Les unités inférieures à 1 m seront indiquées en millimètres.
3) 1 m ou plus sera exprimé en mètres, arrondi au 0,1 m près.
4) Les conversions en pieds par pouce seront arrondies au pouce entier le plus proche selon les conventions d'arrondissement traditionnelles.
5) Les pressions seront arrondies à la valeur entière la plus proche selon les conventions d'arrondissement traditionnelles.
6) Lorsque le mot « gallon » est utilisé dans le présent Code, il désigne un gallon américain équivalant à une capacité en eau de 3,785 L.

1.7 Pression manométrique
Toutes les références à la pression dans le présent Code doivent être considérées comme des pressions manométriques, sauf indication contraire.