Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-31: Exigences particulières pour les hottes de cuisine et autres extracteurs de fumées de cuisson
Porté:
Remarque : Le champ d'application et les codes ICS de cet avis d'intention (initialement publié le 14 mai 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 6 mai 2025.
*Domaine d’application
[Ajouter ce qui suit]
La présente norme s’applique à la sécurité des équipements destinés à être installés ou utilisés conformément à la norme CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, partie I.
IEC Domaine d'application
L'article de la Partie 1 est remplacé par le texte suivant.
La présente partie de l'IEC 60335 traite de la sécurité des hottes de cuisine électriques et autres extracteurs électriques de fumées de cuisson destinés à être installés au-dessus, à côté, derrière ou sous des cuisinières, tables de cuisson ou appareils de cuisson analogues, dont la tension assignée est inférieure ou égale à 250 V, y compris les appareils alimentés en courant continu.
NOTE 101 Les appareils de cuisson peuvent être alimentés à l'électricité ou avec d'autres combustibles, tels que le gaz.
Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui peuvent néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être utilisés par des utilisateurs non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la présente norme.
Dans la mesure du possible, la présente norme traite des dangers courants que présentent les appareils et auxquels sont exposés tous les individus situés à l'intérieur et autour de l'habitation. Cependant, elle ne tient en général pas compte:
– des personnes (y compris des enfants) dont
• les capacités physiques, sensorielles ou mentales; ou
• le manque d'expérience et de connaissance
les empêchent d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;
– des enfants qui jouent avec l'appareil.
L'attention est attirée sur le fait que
– pour les appareils qui comportent des filtres à air électrostatiques, l'IEC 60335-2-65 s'applique également;
– pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;
– dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables du bâtiment et par des organismes similaires.
La présente norme ne s'applique pas:
– aux appareils destinés à des usages commerciaux (IEC 60335-2-99);
– aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux qui présentent des conditions particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz).
Raison d’être du projet
Maintenir l'alignement avec les exigences internationales (IEC 60335-2-31 éd. 6). Cette nouvelle édition proposée est en cours d'élaboration à la demande du sous-comité sur la sécurité et les appareils électroménagers. Cela permettra à l’industrie de s’aligner sur les dernières exigences internationales.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.