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Bulletin d'accréditation
Laboratoires d’analyses génétiques (locaux de...
Actions requises Les laboratoires judiciaires concernés doivent se conformer aux nouvelles exigences du programme d’analyses génétiques de lien de parenté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans les...
Bulletin d'accréditation
Programmation des observations d’audits d’organismes...
Actions requises Conformément à l’Aperçu des programmes d’accréditation, aux documents d’exigences des programmes et à l’accord de licence d’accréditation du CCN, les organismes de certification (OC) de systèmes de management...
Bulletin d'accréditation
Rappel des procédures à suivre par les organismes...
Actions requises Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent se conformer à la version actuelle des document MD 2, Transfer of Accredited Certification of Management Systems et MD 23...
Article
L’American Society of Agricultural and Biological...
L’American Society of Agricultural and Biological Engineers (ASABE) est le tout dernier organisme d’élaboration de normes à avoir reçu l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) et à être autorisé à élaborer des...
Bulletin d'accréditation
IAF MD23:2023 – Contrôle des organisations travaillant...
Actions requises Le document IAF MD23:2023, numéro 2 – Contrôle des organisations travaillant pour le compte d’organismes de certification de systèmes de management accrédités (PDF), a été publié le 20 décembre 2023 et entre...
Article
Phase de prélancement : Sous-programme du Règlement...
Le Conseil canadien des normes (CCN) collabore avec Environnement et Changement climatique Canada à l’établissement d’un cadre de vérification rigoureux pour évaluer la conformité au Règlement sur les combustibles propres...
Bulletin d'accréditation
Programme de vérification du carbone – Norme ...
Actions requises Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer à la Norme VCS, version 4.5. La clientèle est...
Bulletin d'accréditation
Exigences de transition OACI-CORSIA
Public cible Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Régime de...
Bulletin d'accréditation
Reprise des activités sur place
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprend les activités sur place, tout en conservant un modèle de service hybride permettant aussi la prestation des services à distance. À partir de maintenant...
Bulletin d'accréditation
PASM : actualisation des exigences et des lignes...
Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management (PASM) qui détiennent une accréditation du CCN pour certifier les systèmes sectoriels d’aménagement...
Article
Marier innovation et confiance : le plan du CCN...
Proposition commune de Chantal Guay, directrice générale, et d’Elias Rafoul, vice-président des services d’accréditation, à l’occasion de la Journée mondiale de l’accréditation 2024. Alors que nous soulignons l’édition 2024...