En 2019, Transports Canada a publié des changements au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, ceux-ci rendant obligatoire l’utilisation de dispositifs de consignation électronique (DCE) par les transporteurs routiers pour surveiller les activités des conductrices et conducteurs et veiller à la conformité au nouveau règlement. L’objectif est d’accroître la sécurité et de réduire les longues heures de route.

Les DCE sont des appareils électroniques permettant de consigner les heures de service d’une conductrice ou d’un conducteur, et visent à remplacer les registres en format papier. En octobre 2019, Transports Canada a établi un partenariat en vue de créer un programme de certification pour l’accréditation d’organismes de certification (OC) de DCE aux fins d’usage dans les véhicules commerciaux sous réglementation fédérale au Canada. Ainsi, avant qu’un OC puisse certifier un DCE, il doit obtenir l’accréditation du CCN au regard de la norme ISO/IEC 17065:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services, et doit être reconnu par Transports Canada en tant qu’OC de DCE.

Le règlement, publié en juin 2019 et entré en vigueur en 2021, fait référence à la norme technique du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), mise en place en octobre 2020.

Le CCN accrédite les organismes de certification des DCE. Pour en apprendre plus, consulter notre programme d’accréditation.