Rappel des procédures à suivre par les organismes certifiant des systèmes de management 

Actions requises

Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent se conformer à la version actuelle des document MD 2, Transfer of Accredited Certification of Management Systems et MD 23, Control of Entities Operating on Behalf of Accredited Management Systems Certification Bodies.

Clients concernés

Les organismes de certification titulaires d’une accréditation selon ISO/IEC 17021-1.

Renseignements généraux

Le présent bulletin a pour but de rappeler les exigences relatives au transfert des certifications de systèmes de management couvertes par une accréditation, et au contrôle des entités agissant pour le compte d’organismes de certification de systèmes de management accrédités. 

Nouvelles exigences

MD 2:2017 
Ce document d’exigences n’a pas subi de modifications importantes. Il apporte des précisions sur l’admissibilité :

2.1.1 Admissibilité d’une certification au transfert:
 

Seule une certification couverte par une accréditation délivrée par un signataire d’un accord de reconnaissance multilatérale de l’IAF ou d’un accord régional similaire au niveau 3, et, le cas échéant, aux niveaux 4 et 5, est admissible au transfert. Les organismes titulaires d’une certification non couverte par une telle accréditation doivent être traités comme de nouveaux clients.

MD 23:2018 est un nouveau document qui définit les exigences à l’intention des entités effectuant ou gérant des activités de certification de systèmes de management pour le compte d’OC accrédités, mais qui ne sont pas employées par ces derniers ni ne leur appartiennent, partiellement ou entièrement.

Date limite

Date d’entrée en vigueur du MD 2:2017 : 2018-06-15
Date d’entrée en vigueur du MD 23:2018 : 2019-05-08

Des questions?

Pour obtenir un complément d’information, veuillez communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à abdel.kassou@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.