Programme de vérification du carbone – Norme VCS version 4.5
Actions requises
Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer à la Norme VCS, version 4.5.
La clientèle est responsable de rester à l’affût des révisions mineures apportées aux documents requis dans le cadre du programme VCS conformément aux dates limites de transition établies par le responsable du programme (p. ex. : transition de la version 4.4 à la version 4.5 de la Norme VCS). Le CCN n’émettra plus de bulletins pour de telles révisions.
Les plus récents détails sur le programme VCS sont accessibles sur la page des détails du programme VCS du site Web de Verra(en anglais).
Clients concernés
Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation (PAOVV), anciennement connu sous le nom de Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (GES).
Renseignements généraux
La nouvelle version de la Norme VCS, version 4.5, a été publiée le 29 août 2023.
La Norme VCS est une norme internationale qui encadre les projets et programmes de réduction et de suppression des émissions de GES. Elle puise ses principales exigences dans les normes ISO 14064-2:2019, ISO 14064-3:2018 et ISO 14065:2020.
Ce programme repose sur trois documents phares :
- le Guide du programme VCS, qui décrit les règles et les exigences du programme, y compris les processus d’enregistrement des projets et d’approbation de la méthodologie, le registre de Verra et les exigences en matière d’accréditation des organismes de vérification et de validation;
- la Norme VCS, qui définit les exigences régissant l’élaboration de projets et de programmes, les exigences en matière de validation, de surveillance et de vérification des projets et programmes ainsi que la réduction et la suppression des émissions de GES;
le Document d’exigences méthodologiques du programme VCS, qui énonce les règles et les exigences régissant l’élaboration de nouvelles méthodologies VCS.
Nouvelles exigences
Le Conseil canadien des normes n’émettra plus de bulletins pour les révisions mineures aux programmes (p. ex., transition de la version 4.4 à la version 4.5 de la Norme VCS); des bulletins seront publiés seulement lorsque des révisions majeures ont lieu (p. ex., passage de la version 4 à la version 5 de la Norme VCS).
Dorénavant, la clientèle est tenue de rester à l’affût des révisions apportées aux documents requis dans le cadre du Programme VCS conformément aux dates limites de transition établies par le responsable du programme.
Date limite
La clientèle sera évaluée en fonction des nouvelles exigences dès la prochaine activité d’évaluation prévue.
Questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@ccn-scc.ca ou 1 613 238 3222.