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Avis d'intention
Système de gestion d’incapacité au travail
1.1 Généralités Cette norme énonce les exigences relatives à un système de gestion de l’incapacité au travail utilisé par les organisations pour assurer la gestion systématique de leurs activités de gestion de l’incapacité au...
Avis d'intention
NORME SUR LES ENSEMBLES RÉSERVOIRS PROTÉGÉS HORS...
1 DOMAINE D'APPLICATION 1.1 (RÉV1) Cette norme porte sur les exigences minimales relatives aux ensembles réservoirs protégés hors sol employés pour le stockage de liquides inflammables et combustibles dont la densité ne...
Avis d'intention
Equipement d'extraction d'huile végétale destiné...
1.1 La présente norme porte sur l’équipement d’extraction d’huile végétale commercial et industriel destiné à être installé et utilisé à l’extérieur, dans des lieux (non classés) ordinaires et des lieux (classés) dangereux...
Avis d'intention
Termes et définitions de l'économie circulaire...
Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 26 novembre 2024 au 17...
Avis d'intention
Norme de sécurité sur les puisards de confinement...
Note : Le champ de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 21 septembre 2021) a été mis à jour par l’OEN responsable le 25 mai 2022. 1.1 La présente norme établit les exigences minimales pour les puisards de...
Avis d'intention
Distributeurs électriques pour carburant diesel...
Remarque: A la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme était en phase initiale d'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 10 décembre 2024 au 8...
Avis d'intention
Appareils à gaz pour la cuisine extérieure
1.1 Équipement applicable Cette norme s'applique aux appareils de cuisson à gaz d'extérieur nouvellement produits (voir l'article 3) et fabriqués entièrement à partir de pièces et de matériaux neufs et inutilisés. Les...
Avis d'intention
Ventilation mecanique des habitations
1.1 This Standard defines the requirements for performance, installation and application, and performance verification of mechanical ventilation systems. This Standard applies to systems that are capable of providing minimum...
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Prescriptions de sécurité pour lampes à incandescence...
Cette norme vise la sécurité des lampes tungstène-halogène pour appareils d'éclairage, conçues pour être installées sur des dérivations d'au plus 750 V et utilisées conformément au Code canadien de l'électricité, Première...
Avis d'intention
Code sur les chaudières, les appareils et les...
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 20 septembre 2022) a été mis à jour par l'OEN responsable le 24 octobre 2023. 1 Portée 1.1 Équipement visé Sauf indication contraire à l...
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Réfrigérateurs fonctionnant au gaz
1.1 La présente norme s'applique aux réfrigérateurs à gaz dotés d'espaces réfrigérés pour (1) le stockage des aliments, ou (2) le stockage des aliments et la fabrication de glace, ou (3) le stockage des aliments congelés et...
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Code d’installation des centres de ravitaillement...
1.1 Inclusions Ce code s’applique : a) à la conception, l’emplacement, la construction, l’exploitation, la formation de l’opérateur et l’entretien des centres de ravitaillement de véhicules en GNC; et b) aux centres de...
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